• Précompte immobilier : 2.200 centimes additionnels
  
• Impôt des personnes physiques : 6 %

• Immondices
  
  

  a) 50,00 euros + 0,20 euro/kg de déchet produit à partir du 51ème kilo pour les déchets ménagers et 0,12 euro/kg à partir du 1er kilo pour les déchets organiques pour les ménages constitués d’une seule personne et inscrits aux registres de population ;
  
  b) 75,00 euros + 0,20 euro/kg de déchet produit à partir du 76ème kilo pour les déchets ménagers et 0,12 euro/kg à partir du 1er kilo pour les déchets organiques pour les ménages constitués de deux personnes et inscrits aux registres de population ;
  
  c) 100,00 euros + 0,20 euro/kg de déchet produit à partir du 101ème kilo pour les déchets ménagers et 0,12 euro/kg à partir du 1er kilo pour les déchets organiques pour les ménages :
  
  - de plus de deux personnes inscrites aux registres de population.
  - recensés comme seconds résidents (propriétaire ou locataire)
  

d) 100,00 euros + 0,20 euro/kg de déchet produit à partir du 101ème kilo pour les déchets ménagers et 0,12 euro/kg à partir du 1er kilo pour les déchets organiques par conteneur de 140, 240, 660 et 1.100 litres pour les autres utilisateurs ;

e) 100,00 euros par implantation (pour la collecte des papiers-cartons, encombrants et sacs PMC) pour les personnes physiques ou morales ne disposant pas de conteneurs à puce.

Ces montants couvrent toutes les vidanges hebdomadaires de chaque conteneur, les frais de mise à disposition des deux conteneurs, les frais de collecte des objets encombrants, papiers-cartons, PMC et les frais d'exploitation des parcs à conteneurs.

• Sur les immeubles inoccupés :
  Le taux de la taxe est fixé à 50 euros par mètre courant de façade d’immeuble bâti, tout mètre
  commencé étant dû en entier.
  Par façade d’immeuble, il y a lieu d’entendre la façade principale, c’est-à-dire celle où se trouve la
  porte d’entrée principale.
  Le montant de la taxe est obtenu comme suit : taux de la taxe multiplié par le résultat de l’addition
  du nombre de mètres courants de façade d’immeuble à chacun des niveaux inoccupés de
  l’immeuble, à l’exception des caves, sous-sols et combles non aménagés. Le taux de la taxe est de
  50 € au premier anniversaire de la date du 2ème constat, et 100 € aux dates anniversaires suivantes.

• Sur secondes résidences :
  - 380,00 € pour les maisons ;
  - 125,00 par caravanes
  
  
• Funérailles
  - 250,00 € pour l'inhumation des restes mortels ou la dispersion ou la conservation des cendres après crémation dans un cimetière de la commune pour les personnes n'ayant jamais été domiciliées.
  
  

• Eau (montants HTVA)

▪ C.V.D. : 1,87 € / m³
▪ C.V.A. : 1,308 € / m³
▪ Fonds social de l’eau : 0,0125 € / m³


▪ Redevance : 76,64 € par compteur et par an

▪ Consommation :

      ▪ première tranche : de 0 à 30 m³ : 0,935 €/m³
      ▪ deuxième tranche : de 31 à 5.000 m³ : 3,178 €/m³
      ▪ troisième tranche : plus de 5.000 m³ : 2,991 €/m³

La contribution au Fonds Social de l’eau s’ajoute au présent tarif.

• Immondices : collecte des papiers-cartons, encombrants et sacs PMC pour les sociétés ne disposant pas de conteneurs à puce : 100,00 € par implantation.
  
  
• Sur la délivrance de documents administratifs : pour tout travail administratif ou pour toute recherche, portant sur des renseignements d'ordre urbanistique, celle-ci s'élève à 25 €. La redevance est payable, par le notaire, au moment de la demande du document ou de la prestation, contre remise d’un reçu.

• Concessions de sépultures :

Concession octroyée pour une durée de 50 ans
- pour une concession de sépulture	125,00 € par m²
- pour une cellule de columbarium	250,00 € par cellule
Renouvellement de concessions
- pour 10 ans	- concession de sépulture : 25,00 €/m² - cellule de columbarium : 50,00 €
- pour 20 ans	- concession de sépulture : 50,00 €/m² - cellule de columbarium : 100,00 €
- pour 30 ans	- concession de sépulture : 75,00 €/m² - cellule de columbarium : 150,00 €
- pour 50 ans	- concession de sépulture : 125,00 €/m² - cellule de columbarium : 250,00 €

POUR LIRE LES REGLEMENTS (taxes et autres)

dans leur totalité : cliquez ici