Répertoire des différents règlements applicables dans la Commune de Bièvre

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=> les divers règlements taxes et redevances applicables à l'exercice 2011 ont été votés par le conseil communal en séance du 20/12/2010 . Etant donné qu'il n'y a pas eu de modifications des taux, les textes ci-dessous sont toujours valables.

Vous pouvez toutefois, télécharger l'ensemble des règlements taxes/redevances via ce lien

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• Barrières Nadar (Location de) - Document de demande à télécharger
  
  
• Chapiteau : subvention octroyée aux associations pour la location d'un ..
  
  
• Chasse : dates de battues et carte de situation
  
  
• Charte de Bien Vivre Ensemble (ou Réglement général de police) (mis à jour le 06/11/09)
  
  
• Concession de sépultures
  o Redevance des concessions de sépultures
  o Règlement d'administration intérieure sur les concessions de sépultures
  o Ordonnance de police administrative sur les funérailles et sépultures
  o Formulaire de demande à télécharger
  
  
• Délivrance de documents administratifs (redevance sur la) (mise à jour 12 02 2010)
  
  
• Distribution d'eau
  o Redevance communale (mise à jour 12 02 2010)
  o Règlement communal
  o Remplacement des compteurs gelés
  o Demande de raccordement (formulaire)
  
  
• Egouttage des eaux urbaines résiduaires (règlement communal de police sur l')
  o Formulaire de demande à télécharger
  
  
• Haies (Ordonnance de police complémentaire au règlement provincial sur les voiries vicinales)
  
  
• Immeubles inoccupés (taxes sur les) (mis à jour le 27/02/09)
  
  
• Immondices
  o Collecte séparée par conteneurs standardisés avec identification du pesage
  o Ordonnance de police concernant la collecte des déchets
  o Redevance sur l'enlèvement des papiers-cartons, encombrants et PMC (sociétés)
  (mise à jour 12 02 2010)
  
  o Taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et déchets y assimilés par conteneurs à puce
  (mise à jour 12 02 2010)
  
  o Document : bon de commande à l'attention des commerçants, propriétaires de gîtes,... pour obtenir des conteneurs à puce
  
  
  
• Impôt des personnes physiques (Taxe communale additionnelle à l')(mise à jour 12 02 2010)
  
  
• Inhumation des restes mortels (taxe sur l')

• Location de terrains communaux (Règlement sur la) (mise à jour 12 02 2010)
  
  
• Marchés (organisation de)
  
  
• Mérite Sportif Communal (Règlement pour l'octroi du Trophée du)
  
  
• Passage à l'Euro
  
  
• Police (Règlement général de )
  
  
• Précompte immobilier (Centimes additionnels au) (mise à jour 12 02 2010)
  
  
• Prime à la construction - Document de demande à télécharger
  
  
• Prime à l'installation de la force motrice pour le privé
  
  
• Prime à la naissance
  
  
• Repas scolaires (prix des)
  
  
• Salles Communales
  o Règlement communal d'occupation
  o Attribution de sommes locatives aux différents comités
  
  
• Secondes Résidences (Taxe sur les) - Déclaration à télécharger
  (mise à jour 12 02 2010)