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ETAT-CIVIL

Faite votre choix et remplissez le formulaire

Extrait d'acte de naissance
Extrait d'acte de mariage
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Extrait d'acte de décès

POPULATION

Faite votre choix et remplissez le formulaire :

Composition de ménage
Certificat de domicile
Certificat de nationalité
 Certificat de vie
Certificat de milic
 Certificat de bonne vie et moeurs
Extrait du registre population

 


Tarif : obligation d'apposition d'un timbre fiscal de 5€ si document demandé par un avocat et/ou un notaire. Dans les autres cas la délivrance de ces documents est gratuite.

Identité du demandeur:

Nom et prénom :
Numéro de registre national : (voir dos de votre carte d'identité)
Adresse (rue et N°) :
Code postal : Localité :
Courriel :
Téléphone fixe :
GSM:
Commentaires éventuels:
   

Identité de la personne concernée par le document

(ne remplir que si cette personne est différente du demandeur)
Nom et prénom :
Numéro de registre national :
Adresse (rue et N°) :
Code postal : Localité :

Choix du mode de délivrance du document:
   
Vous pouvez me l'envoyer par la poste
   
Je viendrai chercher le(s) documents à la maison communale

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