Conditions d’utilisation du site web et protection des données personnelles

Afin de faciliter l’accès à l’information, nous vous invitons à naviguer via le sommaire ci-dessous. Voici :


Article 1. - Dispositions générales – coordonnées du propriétaire des sites

Les présentes conditions (ci-après "Conditions ") s'appliquent à l'utilisation de tous les sites web (également les sites mobiles), en ce compris les éléments et les applications, créés ou détenus par  l’entité dont les coordonnées complètes sont reprises dans la page « contact » (ci-après « l’Entreprise ») (ci-après les "Sites").

Le terme utilisateur désigne toute personne qui accède aux Sites (ci-après "Utilisateur").

En utilisant les Sites, l'Utilisateur accepte intégralement et de manière inconditionnelle les Conditions qui y sont applicables et s'engage à les respecter.

S'il refuse les Conditions, il est tenu de s'abstenir de toute utilisation des Sites et/ou Services.

En cas de non-respect des Conditions, l’Entreprise se réserve le droit de refuser l'accès aux Sites, sans préjudice de son droit d'exiger un dédommagement de la part de tout tiers pour tous les dommages directs et indirects susceptibles de résulter de ce non-respect.

L’Entreprise se réserve le droit d'adapter partiellement ou totalement les Conditions d’utilisation à tout moment, sans avertissement préalable.

Il est dès lors conseillé de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation afin de toujours être informé de la version la plus récente.

Article 2. - Utilisation des Sites

L'utilisation des Sites est en principe libre et gratuite. Pour utiliser certains Sites, l'Utilisateur doit s'enregistrer, communiquer certaines données et/ou créer un code d'accès et/ou un mot de passe.

En cas de refus de l'Utilisateur, l'utilisation des parties concernées des Sites ne sera pas possible.

En cas d'utilisation payante de certains Sites, l'Utilisateur en sera informé au préalable, ainsi que des conditions applicables, des prix et du mode de paiement.

L’Entreprise fournit à l'Utilisateur des Sites une licence non exclusive et incessible, pour une durée indéterminée, lui permettant de télécharger le contenu des Sites dans l'unique but de l'afficher sur un seul ordinateur.

Cette licence est toutefois révocable à tout moment, sans justification.

L'Utilisateur peut également imprimer une copie du contenu des Sites, pour son usage personnel et sans que la moindre modification ne soit apportée au contenu.

Les Sites peuvent uniquement être utilisés à des fins personnelles et privées pour les particuliers et à des fins exclusivement internes pour les professionnels.

Par conséquent, toute utilisation des Sites à des fins commerciales est strictement interdite.

Les Utilisateurs s'engagent à ne poser aucun acte susceptible de détruire les Sites ou d'en perturber le bon fonctionnement.

En cas d'abus ou d'utilisation impropre, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer l'accès de l'Utilisateur aux Sites sans mise en demeure ni avertissement.

Article 3. - Droit d'auteur et droit du producteur d'une base de données

Tous les droits d'auteur, marques, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété applicables aux Sites appartiennent à tout moment à l’Entreprise.

Les Sites et/ou Services constituent aussi bien une œuvre protégée par le droit d'auteur que des bases de données sur lesquelles l’Entreprise détient les droits d'auteur et les droits du producteur.

Les textes, lay-out, dessins, photos, films, graphiques et autres éléments des Sites sont protégés par le droit d'auteur.

La copie, l'adaptation, la modification, la traduction, l'arrangement, la communication publique, la location ou toute autre forme d'exploitation de tout ou partie des Sites, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, notamment électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l’Entreprise.

Toute infraction à ces droits est passible de poursuites civiles ou pénales.

Article 4. - Marques et dénominations commerciales

Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur ces Sites (notamment les logos et les dénominations e l’Entreprise) sont des marques et/ou des dénominations commerciales légalement protégées.

Tout usage de ceux-ci ou de signes semblables est strictement interdit sans l'autorisation écrite préalable de l’Entreprise.

Article 5. - Responsabilité

L’Entreprise mettra tout en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement des Sites.

Sauf manquement intentionnel et/ou dispositions légales obligatoires contraires, l’Entreprise décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage (direct, indirecte, matériel, immatériel, etc.) résultant :

(1) du contenu des Sites. L’Entreprise ne garantit pas l'exactitude, la suffisance ou l'exhaustivité des informations figurant sur les Sites. Les informations disponibles sur les Sites, notamment celles relatives aux produits et services proposés à la vente, sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. L’Entreprise apporte le plus grand soin à la création, à la mise à jour et à la maintenance du site. Si l’Utilisateur devait néanmoins constater, sur le site, la présence d’une information inexacte ou obsolète ou d’un contenu préjudiciable ou illicite, ou s’il devait estimer qu’un de ses droits (intellectuels ou autres) a été violé, il est instamment prié de le signaler ;

(2) de l'utilisation qui est faite des Sites ;

(3) de la sécurité des Sites. Cette disposition s'applique notamment aux éventuels virus, erreurs ou fraudes informatiques ;

(4) de l'accessibilité/disponibilité des Sites. L’Entreprise ne garantit pas la disponibilité permanente, via tous les moyens techniques, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions des Sites ni la réparation immédiate des erreurs ou le rétablissement immédiat des interruptions.

L’Entreprise a par ailleurs le droit de refuser l'accès aux Sites et Services supplémentaires ou d'y mettre fin à tout moment et sans avertissement préalable.

L’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable de services et/ou produits, ni de leur facturation, si ceux-ci sont proposés par des tiers et accessibles via les Sites, pas même si l’Entreprise recevait une rétribution à cet effet, ni si elle assurait la facturation de ces services et/ou produits pour le compte de tiers.

Dans les cas où la responsabilité de l’Entreprise est engagée, sa responsabilité est limitée à la somme de 100,00€. Les limitations et/ou exclusions de responsabilité susmentionnées dans le chef de l’Entreprise s'appliquent pour autant qu'elles soient valables en vertu du droit applicable.

Article 6. - Respect de la vie privée – traitement des données personnelles

L’Entreprise et l’Utilisateur s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD).

L’Entreprise collecte et traite les données d'identité et les coordonnées qu'il reçoit de l’Utilisateur et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l'exécution d’une convention, la gestion des clients et de leur commande, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l'exécution d'un contrat, le consentement de l’Utilisateur, le respect d'obligations légales et réglementaires et/ou l'intérêt légitime de l’Entreprise.

Les données à caractère personnel précitées seront traitées conformément aux dispositions du règlement général de la protection des données et ne seront transmises, sauf autre consentement de l’Utilisateur, qu'aux sous-traitants, aux destinataires et/ou aux tiers pour autant que nécessaire dans le cadre des finalités précitées pour ledit traitement.

L’Utilisateur est responsable de l'exactitude et de la tenue à jour des données à caractère personnel qu'il fournit à l’Entreprise et s'engage à respecter strictement les dispositions du règlement général de la protection des données à l'égard des personnes dont il a transmis les données à caractère personnel, ainsi que concernant toutes les données à caractère personnel possibles qu'il pourrait recevoir de ses propres clients.

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non). Les données des Utilisateurs seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes après un délai de 7 ans ou en cas de contrat, après un délai de 7 ans suite à la fin de ce dernier, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.  

Par l'accord qu'il donne au moment d'introduire ou communiquer ses données personnelles ou en poursuivant volontaire la navigation sur les Sites ou lors de la conclusion d’un contrat avec l’Entreprise, l’Utilisateur consent, outre les traitements définis ci-dessus, à la collecte et à l'utilisation de ses données personnelles de la manière définie ci-dessous.

L’Entreprise collecte des informations d'identification personnelle (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de TVA, nombre total de visites sur le site, nombre de visiteurs sur chacune des pages du site, noms de domaine des fournisseurs d'accès Internet des visiteurs, adresses IP, cookie).

L’Utilisateur marque son accord pour que ses données soient utilisées et transmises à des tiers à des fins publicitaires, commerciales ou de marketing et consent à recevoir, de la part de l’Entreprise ou de ses partenaires, des informations sur son adresse électronique (newsletter, etc.) ou par voie postale.

Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit de demander à tout moment si ses données ont été collectées, durant combien de temps et dans quel but.

Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de demander que ses données fausses ou incomplètes soient corrigées ou complétées à tout moment sur simple demande.

Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut demander une limitation du traitement de ses données. Cela signifie que les données en question doivent être « marquées » dans notre système informatique et qu’elles ne peuvent plus être utilisées pendant un certain laps de temps.

Droit à l’effacement des données (‘droit à l’oubli’) : Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l’Utilisateur a le droit d’exiger que ses données soient effacées. Si l’Utilisateur souhaite désactiver la possibilité pour l’Entreprise de procéder à l'utilisation de ses données personnelles, il lui suffit d’écrire à l’adresse reprise à l’article 1.

Droit à la portabilité des données : L’Utilisateur peut demander que ses données lui soient transmises dans un « format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ».

Droit de réclamation : L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.

L’Entreprise s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adéquat pour protéger la confidentialité des données. L’Entreprise notifie au client toute violation de données à caractère personnel dont il a connaissance.

Article 7. - Hyperliens

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites internet. Dans la mesure où l’Entreprise ne peut contrôler ces sites, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites. Elle ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, l’Entreprise ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

Article 8. - Cookies

Un cookie est un petit fichier texte sauvé par le serveur d'un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site web. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site web ("cookie de session") ou lors de futures visites répétées ("cookie permanent"). Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le serveur d'un site web peut uniquement lire les cookies qu'il a lui-même placés ; il n'a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile dans le répertoire de votre navigateur. Le contenu d'un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d'une date d'expiration et d'un code chiffré unique. Les cookies assurent une interaction généralement plus aisée et plus rapide entre le visiteur et le site web. De plus, ils aident le visiteur à naviguer entre les différentes parties du site web. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d'un site web ou la publicité présente sur ce site plus pertinent pour le visiteur et adapter le site web aux goûts personnels et aux besoins du visiteur.

Des cookies fonctionnels sont requis pour permettre la visite des Sites et l'utilisation de certaines parties de ceux-ci. Ces cookies vous permettent par exemple de naviguer entre les différentes rubriques des sites web, de compléter des formulaires, de passer des commandes, de consulter un site web multilingue et d'actualiser le contenu de votre panier. De même, lorsque vous souhaitez accéder à votre compte personnel, par exemple dans votre espace d’administration ou encore un autre applicatif mis à votre disposition (Ex. Extranet, webmail,…), des cookies sont indispensables pour vérifier de manière sûre votre identité avant d'accorder l'accès à vos informations personnelles.

Si vous refusez ces cookies, certaines rubriques du site web ne fonctionneront pas comme il se doit, voire pas du tout.

Les Sites implantent un cookie dans votre ordinateur à des fins d'analyse statistique et de mesure d'audience du site et à des fins de simplification d'accès au site. Ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation des visiteurs sur le site. Il stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite, à savoir certains renseignements visiteurs concernant le visiteur, tels le nom de domaine et de l'ordinateur hôte à partir desquels le visiteur navigue sur Internet, l'adresse du protocole Internet (IP) de l'ordinateur utilisé, la date et l'heure de la navigation du visiteur sur les Sites et les URL à partir desquelles le visiteur est passé au site.

Article 9. - Contribution des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent communiquer du contenu (vidéo, audio, texte, matériel photo) à certains endroits sur les Sites (ci-après "Contributions"). Les Utilisateurs fournissent à l’Entreprise l'autorisation explicite de reproduire ces Contributions sur les Sites et de les rendre ainsi publiques via internet, dans le monde entier et sans limitation de durée, sans pouvoir prétendre à une quelconque compensation financière ou autre ou une contrepartie.

Les Utilisateurs sont entièrement et seuls responsables du contenu de leurs Contributions et des conséquences de leur diffusion via les Sites.

Les Utilisateurs garantissent disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires à la publication de leurs Contributions sur les Sites comme décrit ci-dessus.

Les Utilisateurs garantissent l’Entreprise contre toute plainte, réclamation ou action de tiers ou de toute instance de contrôle en rapport avec leurs Contributions.

L’Entreprise n'exerce pas de contrôle préalable sur les Contributions. Elle se réserve néanmoins le droit de ne pas diffuser ou de supprimer de ses Sites toute Contribution illégale ou toute Contribution dont il peut être raisonnablement supposé qu'elle porte atteinte aux droits de tiers, sans en avertir préalablement l'Utilisateur ayant transmis le contenu en question.

Article 10. - Juridiction et droit applicable

La législation belge s'applique aux Sites et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’Entreprise sont seuls compétents en cas de litiges résultant de l'utilisation des Sites.

Dernière actualité


VENTE DE BOIS PAR TIRAGE AU SORT

Chers habitants,

Votre commune a la chance de posséder un grand volume forestier.

L’habitude veut qu’annuellement nous organisions une vente publique afin de vendre des lots de bois de chauffage à nos habitants.

Malheureusement, la crise sanitaire actuelle interdit toujours les rassemblements, l’idée d’une vente publique est dès lors impossible. Certains impératifs forestiers ne peuvent attendre. Aussi, afin de permettre à chaque ménage qui le souhaite d’acheter une «part» de bois, la Commune a mis sur pied une vente exceptionnelle par tirage au sort.

Au verso du courrier que vous recevrez par la poste et accessible via ce lien, vous trouverez le coupon à compléter et à retourner à l’Administration pour le 08/06/2020 au plus tard pour participer à la vente,

  • soit par la poste,
  • soit par mail : florence.crespin@bievre.be
  • ou déposé dans la boite aux lettres extérieure de la maison communale.


Nous vous demandons de cocher les lieux-dits qui vous intéressent sur le document ci-annexé.  Le catalogue peut être téléchargé via le lien suivant : http://www.bievre.be/medias/pdf/Catalogue.pdf 

Attention, il n’y a qu’un seul lot par ménage, aussi dès que votre ménage* est tiré au sort pour un lot, vos éventuels autres choix sont automatiquement annulés. A l’inverse, il est possible que le sort ne vous soit pas favorable et que vous n’obteniez aucune part des lots renseignés.

Après ce premier tour, une vente dite « par soumission » sera organisée avec les lots sans acquéreur.

Nous vous remercions pour votre bonne collaboration et votre compréhension.

 

Actualités précédentes


Arrêtés de police

Voici des informations sur les travaux en cours dans la commune, les activités des associations et les restrictions de circulation qui en découlent;   merci de respecter la signalisation mise en place.

Les travaux:

1)A partir du 11/05/2020 jusqu'au terme des travaux (le 20/07/2020),des travaux de pose de câbles pour ORES seront réalisés. La circulation des véhicules sera réglementée à Bièvre,rue des Châteaux à hauteur des habitations portant les numéros 27 à 37.

2)A partir du 18/05/2020 jusqu'au terme des travaux (le 28/08/2020), des travaux de rénovation du réseau de distribution d'eau seront réalisés. La circulation des véhicules sera réglementée rue de Sedan. Le stationnement sera interdit sur la longueur du chantier ainsi que 20 mètres de part et d'autre du chantier.

3)A partir du 18/05/2020 jusqu'au terme des travaux (le 28/08/2020),des travaux de rénovation du réseau de distribution d'eau seront réalisés. La circulation des véhicules sera réglementée rue de la Retraite. Le stationnement sera interdit sur la longueur du chantier ainsi que 20 mètres de part et d'autre du chantier. 

4)Le 19 mai 2020, de 7h30 a 17h00 le chantier sera signalé 30 mètres avant et après le tronçon nécessaire à son exécution par le placement de signaux A31 - D1b - D1c - lampe de chantier. Les travaux seront réalisés à la rue Saint-Denis à hauteur du n°23 et Gros-Fays à hauteur du n°29A. Des feux tricolores seront placés si nécessaires de police.

5)A partir du 28/05/2020 jusqu'au terme des travaux (le 26/06/2020), des travaux de branchement électrique pour ORES seront réalisés. La circulation des véhicules sera réglementée rue des Maquisards au niveau de l'habitation n°74. Le stationnement sera interdit sur la longueur du chantier ainsi que 20 mètres de part et d'autre du chantier.

6)Le 29 mai 2020, de 7h00 à 17h00,des travaux d'enfouissement pour la société ORES seront réalisés. La circulation des véhicules sera réglementée, rue des Châteaux à Bièvre au niveau des habitations n° 11 à 21.

7)Du 08/06/2020 jusqu'au terme des travaux (le 26/06/2020), des travaux de branchement TVD seront réalisés. La circulation des véhicules sera réglementée rue de la Retraite à hauteur du n°10.

8)Du 08/06/2020 jusqu'au terme des travaux (le 26/06/2020),des travaux de branchement électrique seront réalisés. La circulation des véhicules sera réglementée rue des Misères à Bièvre.

Les festivités: Pour d'autres informations sur les festivités n'hésitez pas à consulter la rubrique AGENDA ! , toutefois, toutes les activités sont annulées jusqu'au 30 mai 2020, en raison de la crise sanitaire.

 
Déconfinement progressif à l'Administration communale

Déconfinement progressif de votre Maison Communale

Chers habitants,

A partir de ce lundi 11 mai, votre Maison communale entre elle aussi dans une phase de déconfinement.

Ainsi, le service population/état civil est, de nouveau, accessible au public, du lundi au vendredi selon l’horaire habituel (pas encore de permanence le samedi).

L’accès se fait uniquement par l’entrée principale et muni d’un masque. Une borne de gel hydroalcoolique vous accueillera dès le passage de la porte, nous vous demandons de vous laver les mains, et des traits au sol vous permettront de garantir une distanciation sociale jusqu’au guichet. Le paiement par carte et « sans contact » sera privilégié. La vitre des deux guichets restera fermée tout en garantissant l’audition et le passage de documents éventuels.

Attention, ne venez physiquement que si nécessaire, beaucoup de choses peuvent se régler par téléphone (061.239.660) et une dizaine de documents  officiels sont disponibles « en ligne » et ont la même valeur qu’un document édité par nos services ; se rendre https://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/

L’accès arrière (parc) n’est autorisée qu’aux personnes en situation de handicap nécessitant l’usage de l’ascenseur (La porte est fermée à clé, sonnez et on vous ouvrira).

Il vous est interdit de vous rendre dans les étages.

Pour tous les autres services :

Le contact téléphonique, avec le service concerné, est privilégié (http://www.bievre.be/categorie/services-communaux.html).

Si votre problème ne peut être solutionné par téléphone, courrier, mail ou encore via téléconférence, un rendez-vous « physique » pourra être organisé. Dans ce dernier cas, la distanciation sociale devra être respectée.

 

Agenda

Le 05 juin 2020 à partir de 09h00

Art de soi, ateliers d'art-thérapie organisés par Sens & Etre ASBL au Centre culturel de Bièvre (rue de Bouillon 39A) le vendredi 5 juin de 9 à 13H00. Land art « La beauté du rêve, la perfection du réel». Inscription obligatoire: Stéphanie Defoux au 0494/178 485 ou  stephanie.defoux@hotmail.com

 
Le 06 juin 2020 à partir de 19h30

« Entrez dans la danse » le samedi 6 juin à 19H30 au Centre culturel de Bièvre (rue de Bouillon 39A). Info et inscription: Emma Loos au 0497/274 844

 
Le 07 juin 2020 à partir de 09h00

6ième Marche gourmande à Gros-Fays le dimanche 7 juin au départ de la salle communale (Gros-Fays 5 à Gros-Fays). Sur réservation: uniquement après 18h00 chez Vincent Gérard: 0493/077 173 ou André Gérard: 061/513 480

 
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