Conditions d’utilisation du site web et protection des données personnelles

Article 1. - Dispositions générales – coordonnées du propriétaire des sites

Les présentes conditions (ci-après "Conditions ") s'appliquent à l'utilisation de tous les sites web (également les sites mobiles), en ce compris les éléments et les applications, créés ou détenus par l’entité dont les coordonnées complètes sont reprises dans la page « contact » (ci-après « l’Entreprise ») (ci-après les "Sites").

Le terme utilisateur désigne toute personne qui accède aux Sites (ci-après "Utilisateur").

En utilisant les Sites, l'Utilisateur accepte intégralement et de manière inconditionnelle les Conditions qui y sont applicables et s'engage à les respecter.

S'il refuse les Conditions, il est tenu de s'abstenir de toute utilisation des Sites et/ou Services.

En cas de non-respect des Conditions, l’Entreprise se réserve le droit de refuser l'accès aux Sites, sans préjudice de son droit d'exiger un dédommagement de la part de tout tiers pour tous les dommages directs et indirects susceptibles de résulter de ce non-respect.

L’Entreprise se réserve le droit d'adapter partiellement ou totalement les Conditions d’utilisation à tout moment, sans avertissement préalable.

Il est dès lors conseillé de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation afin de toujours être informé de la version la plus récente.

Article 2. - Utilisation des Sites

L'utilisation des Sites est en principe libre et gratuite. Pour utiliser certains Sites, l'Utilisateur doit s'enregistrer, communiquer certaines données et/ou créer un code d'accès et/ou un mot de passe.

En cas de refus de l'Utilisateur, l'utilisation des parties concernées des Sites ne sera pas possible.

En cas d'utilisation payante de certains Sites, l'Utilisateur en sera informé au préalable, ainsi que des conditions applicables, des prix et du mode de paiement.

L’Entreprise fournit à l'Utilisateur des Sites une licence non exclusive et incessible, pour une durée indéterminée, lui permettant de télécharger le contenu des Sites dans l'unique but de l'afficher sur un seul ordinateur.

Cette licence est toutefois révocable à tout moment, sans justification.

L'Utilisateur peut également imprimer une copie du contenu des Sites, pour son usage personnel et sans que la moindre modification ne soit apportée au contenu.

Les Sites peuvent uniquement être utilisés à des fins personnelles et privées pour les particuliers et à des fins exclusivement internes pour les professionnels.

Par conséquent, toute utilisation des Sites à des fins commerciales est strictement interdite.

Les utilisateurs s'engagent à ne poser aucun acte susceptible de détruire les sites ou d'en perturber le bon fonctionnement.

En cas d'abus ou d'utilisation impropre, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer l'accès de l'Utilisateur aux Sites sans mise en demeure ni avertissement.

Article 3. - Droit d'auteur et droit du producteur d'une base de données

Tous les droits d'auteur, marques, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété applicables aux Sites appartiennent à tout moment à l’Entreprise.

Les Sites et/ou Services constituent aussi bien une œuvre protégée par le droit d'auteur que des bases de données sur lesquelles l’Entreprise détient les droits d'auteur et les droits du producteur.

Les textes, lay-out, dessins, photos, films, graphiques et autres éléments des Sites sont protégés par le droit d'auteur.

La copie, l'adaptation, la modification, la traduction, l'arrangement, la communication publique, la location ou toute autre forme d'exploitation de tout ou partie des Sites, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, notamment électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l’Entreprise.

Toute infraction à ces droits est passible de poursuites civiles ou pénales.

Article 4. - Marques et dénominations commerciales

Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur ces Sites (notamment les logos et les dénominations e l’Entreprise) sont des marques et/ou des dénominations commerciales légalement protégées.

Tout usage de ceux-ci ou de signes semblables est strictement interdit sans l'autorisation écrite préalable de l’Entreprise.

Article 5. - Responsabilité

L’Entreprise mettra tout en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement des Sites.

Sauf manquement intentionnel et/ou dispositions légales obligatoires contraires, l’Entreprise décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage (direct, indirecte, matériel, immatériel, etc.) résultant :

(1) du contenu des Sites. L’Entreprise ne garantit pas l'exactitude, la suffisance ou l'exhaustivité des informations figurant sur les Sites. Les informations disponibles sur les Sites, notamment celles relatives aux produits et services proposés à la vente, sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. L’Entreprise apporte le plus grand soin à la création, à la mise à jour et à la maintenance du site. Si l’Utilisateur devait néanmoins constater, sur le site, la présence d’une information inexacte ou obsolète ou d’un contenu préjudiciable ou illicite, ou s’il devait estimer qu’un de ses droits (intellectuels ou autres) a été violé, il est instamment prié de le signaler ;

(2) de l'utilisation qui est faite des Sites ;

(3) de la sécurité des Sites. Cette disposition s'applique notamment aux éventuels virus, erreurs ou fraudes informatiques ;

(4) de l'accessibilité/disponibilité des Sites. L’Entreprise ne garantit pas la disponibilité permanente, via tous les moyens techniques, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions des Sites ni la réparation immédiate des erreurs ou le rétablissement immédiat des interruptions.

L’Entreprise a par ailleurs le droit de refuser l'accès aux Sites et Services supplémentaires ou d'y mettre fin à tout moment et sans avertissement préalable.

L’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable de services et/ou produits, ni de leur facturation, si ceux-ci sont proposés par des tiers et accessibles via les Sites, pas même si l’Entreprise recevait une rétribution à cet effet, ni si elle assurait la facturation de ces services et/ou produits pour le compte de tiers.

Dans les cas où la responsabilité de l’Entreprise est engagée, sa responsabilité est limitée à la somme de 100,00€. Les limitations et/ou exclusions de responsabilité susmentionnées dans le chef de l’Entreprise s'appliquent pour autant qu'elles soient valables en vertu du droit applicable.

Article 6. - Hyperliens

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites internet. Dans la mesure où l’Entreprise ne peut contrôler ces sites, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites. Elle ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, l’Entreprise ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

Article 7. - Contribution des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent communiquer du contenu (vidéo, audio, texte, matériel photo) à certains endroits sur les Sites (ci-après "Contributions"). Les Utilisateurs fournissent à l’Entreprise l'autorisation explicite de reproduire ces Contributions sur les Sites et de les rendre ainsi publiques via internet, dans le monde entier et sans limitation de durée, sans pouvoir prétendre à une quelconque compensation financière ou autre ou une contrepartie.

Les Utilisateurs sont entièrement et seuls responsables du contenu de leurs Contributions et des conséquences de leur diffusion via les Sites.

Les Utilisateurs garantissent disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires à la publication de leurs Contributions sur les Sites comme décrit ci-dessus.

Les Utilisateurs garantissent l’Entreprise contre toute plainte, réclamation ou action de tiers ou de toute instance de contrôle en rapport avec leurs Contributions.

L’Entreprise n'exerce pas de contrôle préalable sur les Contributions. Elle se réserve néanmoins le droit de ne pas diffuser ou de supprimer de ses Sites toute Contribution illégale ou toute Contribution dont il peut être raisonnablement supposé qu'elle porte atteinte aux droits de tiers, sans en avertir préalablement l'Utilisateur ayant transmis le contenu en question.

Article 8. - Juridiction et droit applicable

La législation belge s'applique aux Sites et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’Entreprise sont seuls compétents en cas de litiges résultant de l'utilisation des Sites.

L’Utilisateur est informé qu’il peut introduire une réclamation sur la plate-forme ODR via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

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Recrutement : ouvrier  polyvalent /chauffeur permis C / Conducteur d'engins de chantier H/F/X à temps plein

La commune de Bièvre recrute ouvrier  polyvalent /chauffeur permis C / Conducteur d'engins de chantier H/F/X à temps plein

Conditions de recrutement et de recevabilité de la candidature :

1° citoyen ou non de l'Union Européenne (pour les ressortissants hors UE, être en possession d'un permis de travail);
2° avoir une connaissance de la langue de la région linguistique jugée suffisante au regard de la fonction à exercer;
3° jouir des droits civils et politiques;
4° être d'une conduite répondant aux exigences de la fonction;
5° justifier de la possession des aptitudes physiques exigées pour la fonction à exercer;
6° être titulaire, au minimum, d'un diplôme au moins égal à celui requis pour un emploi à l'échelle D2 enseignement secondaire inférieur ou compétences de base délivré par le Consortium de validation de compétence et correspondant au niveau de diplôme de l'enseignement secondaire inférieur et en lien avec l'emploi considéré ou titre de formation certifié et délivré par un organisme officiel.
7° disposer d'une expérience en tant que conducteur(trice) d'engins de chantier et/ou disposer de connaissances pratiques dans la signalisation de chantier constitue(nt) un sérieux atout;
8° posséder le permis C avec CAP (CE - Atout);
9° disposer de la sélection médicale requise
10° être en possession du passeport APE au moment de l'engagement;
11° réussir un examen de recrutement :

Satisfaire aux épreuves de sélection :

épreuve pratique : sur les connaissances professionnelles en lien avec la fonction.
épreuve orale : conversation permettant d'évaluer les aptitudes et un entretien approfondi qui permet d'évaluer la personnalité et les motivations à exercer la fonction

Retrouvez toutes les conditions de recrutement en consultant l'offre via ce lien 

Modalités de candidature :

Postuler par recommandé ou déposer votre cadidature auprès de la Directrice Générale f.f., contre accusé de réception pour le 30/09/2021 au plus tard (date de la poste faisant foi) :

Commune de BIEVRE
A l’attention de Madame la Directrice Générale ff
Rue de Bouillon, 39
B-5555  BIEVRE

Documents qui doivent obligatoirement être annexés aux candidatures : Curriculum Vitae, lettre de motivation, copie du diplôme et, le cas échéant, du certificat de validation des compétences, un extrait du casier judiciaire daté de moins de 3 mois.

Si l'ensemble des documents exigés ne sont pas annexés, la candidature ne sera pas validée.
La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au 30/09/2021.
Tout renseignement peut être obtenu auprès de la Directrice Générale faisant fonction, au 061/239.661

 

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Menus du mois de septembre et octobre 2021

Voici les menus proposés par le CPAS, pour le mois de septembre:

- et pour les particuliers

- et pour l'école

Voici les menus proposés par le CPAS, pour le mois d'octobre:

- et pour les particuliers

- et pour l'école

La feuille de commande pour le mois d'octobre est à remettre à l’accueillante le lundi 20 septembre 2021 au plus tard

Pour tous compléments d'information, n'hésitez pas à consulter la page dédiée à ce service sur le site 

 
Louez sans stress avec les A.I.S.

Les agences immobilières sociales ont pour but d'aider les personnes en situation de précarité à trouver un logement à un loyer accessible.

Comment procèdent-elles?

Elles trouvent des propriétaires prêts à contribuer à l'action sociale en acceptant de louer leur bien à un loyer modéré, en échange de nombreux avantages.

Une action gagnant-gagnant pour les propriétaires et pour les familles qui bénéficient de :

  • un logement de qualité
  • un loyer inférieur à ceux proposées sur le marché
  • un accompagnement social
  • un accompagnement dans l'entretien et l'occupation du logement

Et pour vous?

En contribuant à cette action sociale, vous renforcez votre politique de logement de manière éfficace, solidaire et profitable à tous.

Pour plus d'information, prenez contact avec nous :

 

Agenda

Du 03 avril 2021 à 09h00 au 30 septembre 2021 à 17h00
Concours rallye pédestre "Sur les pas des saints" de 11 km au départ de Monceau.
Parcours et concours du 4 avril au 30 septembre 2021 disponibles à l'office du tourisme de Bièvre (rue de Bouillon 39B), par mail : tourisme.bievre@proximus.be ou par Facebook.
Nombreux prix à gagner. Info : 061/292 092
 
Du 20 septembre 2021 à 09h00 au 02 octobre 2021 à 17h00

Exposition "L'autre bout de la lorgnette" du 20 septembre au 2 octobre au centre culturel de Bièvre (rue de Bouillon 39A). Exposition gratuite.

 
Le 26 septembre 2021 à partir de 09h30

Balade santé ce dimanche 26 septembre à 9h30 pour une promenade au départ de la Maison médicale de Bièvre(rue de la Wiaule 7 à Bièvre). 2 parcours au choix.

Promenade gratuite. Apportez votre masque.

 
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