Conditions d’utilisation du site web et protection des données personnelles

Article 1. - Dispositions générales – coordonnées du propriétaire des sites

Les présentes conditions (ci-après "Conditions ") s'appliquent à l'utilisation de tous les sites web (également les sites mobiles), en ce compris les éléments et les applications, créés ou détenus par l’entité dont les coordonnées complètes sont reprises dans la page « contact » (ci-après « l’Entreprise ») (ci-après les "Sites").

Le terme utilisateur désigne toute personne qui accède aux Sites (ci-après "Utilisateur").

En utilisant les Sites, l'Utilisateur accepte intégralement et de manière inconditionnelle les Conditions qui y sont applicables et s'engage à les respecter.

S'il refuse les Conditions, il est tenu de s'abstenir de toute utilisation des Sites et/ou Services.

En cas de non-respect des Conditions, l’Entreprise se réserve le droit de refuser l'accès aux Sites, sans préjudice de son droit d'exiger un dédommagement de la part de tout tiers pour tous les dommages directs et indirects susceptibles de résulter de ce non-respect.

L’Entreprise se réserve le droit d'adapter partiellement ou totalement les Conditions d’utilisation à tout moment, sans avertissement préalable.

Il est dès lors conseillé de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation afin de toujours être informé de la version la plus récente.

Article 2. - Utilisation des Sites

L'utilisation des Sites est en principe libre et gratuite. Pour utiliser certains Sites, l'Utilisateur doit s'enregistrer, communiquer certaines données et/ou créer un code d'accès et/ou un mot de passe.

En cas de refus de l'Utilisateur, l'utilisation des parties concernées des Sites ne sera pas possible.

En cas d'utilisation payante de certains Sites, l'Utilisateur en sera informé au préalable, ainsi que des conditions applicables, des prix et du mode de paiement.

L’Entreprise fournit à l'Utilisateur des Sites une licence non exclusive et incessible, pour une durée indéterminée, lui permettant de télécharger le contenu des Sites dans l'unique but de l'afficher sur un seul ordinateur.

Cette licence est toutefois révocable à tout moment, sans justification.

L'Utilisateur peut également imprimer une copie du contenu des Sites, pour son usage personnel et sans que la moindre modification ne soit apportée au contenu.

Les Sites peuvent uniquement être utilisés à des fins personnelles et privées pour les particuliers et à des fins exclusivement internes pour les professionnels.

Par conséquent, toute utilisation des Sites à des fins commerciales est strictement interdite.

Les utilisateurs s'engagent à ne poser aucun acte susceptible de détruire les sites ou d'en perturber le bon fonctionnement.

En cas d'abus ou d'utilisation impropre, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer l'accès de l'Utilisateur aux Sites sans mise en demeure ni avertissement.

Article 3. - Droit d'auteur et droit du producteur d'une base de données

Tous les droits d'auteur, marques, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété applicables aux Sites appartiennent à tout moment à l’Entreprise.

Les Sites et/ou Services constituent aussi bien une œuvre protégée par le droit d'auteur que des bases de données sur lesquelles l’Entreprise détient les droits d'auteur et les droits du producteur.

Les textes, lay-out, dessins, photos, films, graphiques et autres éléments des Sites sont protégés par le droit d'auteur.

La copie, l'adaptation, la modification, la traduction, l'arrangement, la communication publique, la location ou toute autre forme d'exploitation de tout ou partie des Sites, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, notamment électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l’Entreprise.

Toute infraction à ces droits est passible de poursuites civiles ou pénales.

Article 4. - Marques et dénominations commerciales

Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur ces Sites (notamment les logos et les dénominations e l’Entreprise) sont des marques et/ou des dénominations commerciales légalement protégées.

Tout usage de ceux-ci ou de signes semblables est strictement interdit sans l'autorisation écrite préalable de l’Entreprise.

Article 5. - Responsabilité

L’Entreprise mettra tout en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement des Sites.

Sauf manquement intentionnel et/ou dispositions légales obligatoires contraires, l’Entreprise décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage (direct, indirecte, matériel, immatériel, etc.) résultant :

(1) du contenu des Sites. L’Entreprise ne garantit pas l'exactitude, la suffisance ou l'exhaustivité des informations figurant sur les Sites. Les informations disponibles sur les Sites, notamment celles relatives aux produits et services proposés à la vente, sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. L’Entreprise apporte le plus grand soin à la création, à la mise à jour et à la maintenance du site. Si l’Utilisateur devait néanmoins constater, sur le site, la présence d’une information inexacte ou obsolète ou d’un contenu préjudiciable ou illicite, ou s’il devait estimer qu’un de ses droits (intellectuels ou autres) a été violé, il est instamment prié de le signaler ;

(2) de l'utilisation qui est faite des Sites ;

(3) de la sécurité des Sites. Cette disposition s'applique notamment aux éventuels virus, erreurs ou fraudes informatiques ;

(4) de l'accessibilité/disponibilité des Sites. L’Entreprise ne garantit pas la disponibilité permanente, via tous les moyens techniques, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions des Sites ni la réparation immédiate des erreurs ou le rétablissement immédiat des interruptions.

L’Entreprise a par ailleurs le droit de refuser l'accès aux Sites et Services supplémentaires ou d'y mettre fin à tout moment et sans avertissement préalable.

L’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable de services et/ou produits, ni de leur facturation, si ceux-ci sont proposés par des tiers et accessibles via les Sites, pas même si l’Entreprise recevait une rétribution à cet effet, ni si elle assurait la facturation de ces services et/ou produits pour le compte de tiers.

Dans les cas où la responsabilité de l’Entreprise est engagée, sa responsabilité est limitée à la somme de 100,00€. Les limitations et/ou exclusions de responsabilité susmentionnées dans le chef de l’Entreprise s'appliquent pour autant qu'elles soient valables en vertu du droit applicable.

Article 6. - Hyperliens

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites internet. Dans la mesure où l’Entreprise ne peut contrôler ces sites, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites. Elle ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, l’Entreprise ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

Article 7. - Contribution des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent communiquer du contenu (vidéo, audio, texte, matériel photo) à certains endroits sur les Sites (ci-après "Contributions"). Les Utilisateurs fournissent à l’Entreprise l'autorisation explicite de reproduire ces Contributions sur les Sites et de les rendre ainsi publiques via internet, dans le monde entier et sans limitation de durée, sans pouvoir prétendre à une quelconque compensation financière ou autre ou une contrepartie.

Les Utilisateurs sont entièrement et seuls responsables du contenu de leurs Contributions et des conséquences de leur diffusion via les Sites.

Les Utilisateurs garantissent disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires à la publication de leurs Contributions sur les Sites comme décrit ci-dessus.

Les Utilisateurs garantissent l’Entreprise contre toute plainte, réclamation ou action de tiers ou de toute instance de contrôle en rapport avec leurs Contributions.

L’Entreprise n'exerce pas de contrôle préalable sur les Contributions. Elle se réserve néanmoins le droit de ne pas diffuser ou de supprimer de ses Sites toute Contribution illégale ou toute Contribution dont il peut être raisonnablement supposé qu'elle porte atteinte aux droits de tiers, sans en avertir préalablement l'Utilisateur ayant transmis le contenu en question.

Article 8. - Juridiction et droit applicable

La législation belge s'applique aux Sites et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’Entreprise sont seuls compétents en cas de litiges résultant de l'utilisation des Sites.

L’Utilisateur est informé qu’il peut introduire une réclamation sur la plate-forme ODR via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Dernière actualité


PCDR - Annulation de la consultation du village de Bièvre

En raison de la crise sanitaire, nous sommes contraints d'annuler la consultation destinée au village de Bièvre, prévue initialement le 27 octobre prochain.

Cette consultation est reportée au samedi 28 novembre 2020 : toutes les précisions utiles seront données en fonction de l'évolution de l'actualité.

Prenez soins de vous et des autres !

 

Actualités précédentes


COVID : nouvelles mesures et accueil à la commune
????Chers Concitoyens,

Vu l'évolution de la crise sanitaire, nous vous informons que nos services restent accessibles aux horaires habituels.
Néanmoins, nous vous demandons de privilégier le téléphone☎️ ou la voie électronique???? pour toutes vos demandes et démarches.
Si votre présence en nos locaux s’avère toutefois nécessaire, nous vous demandons de prendre rendez-vous avec le service concerné et de bien vouloir respecter la procédure en vigueur décrite ci-dessous.

Pour rappel, voici les numéros d’appel de nos différents services :
☎️État civil-population: 061 239 660
☎️Taxes/Eaux/Cimetières : 061 239 666
☎️Finances : 061 239 678
☎️Urbanisme : 061 239 662
☎️Travaux : 061 239 664

????Procédure à respecter si vous êtes amenés à vous rendre à l’Administration communale :
????Respect de la distance sociale : 1.5 m,
????Port du masque obligatoire. Si vous n’en disposez pas, demandez votre masque à l’accueil,
• Utilisez le gel hydroalcoolique à votre disposition afin de vous désinfecter les mains,
⛔️Veuillez vous adresser à l’accueil avant de vous rendre dans tout autre bureau si vous avez un rendez-vous,
????Les sanitaires ne sont temporairement plus accessibles au public,
????Privilégiez les paiements électroniques, les terminaux sont désinfectés.

⚠️Nous vous remercions pour votre bonne collaboration, il en va pour la santé de tous.
Prenez soin de vous et des autres????
 
Mesures du Gouveneur pour les fêtes d'Halloween et de la Toussaint
Nouvelles mesures du Gouverneur pour les fêtes d'Halloween et de la Toussaint

Le Gouverneur de la Province de Namur, Denis Mathen, vient de prendre un nouvel arrêté :
✅interdiction des activités de porte à porte dans un cadre ludique ou folklorique notamment dans le cadre d'Halloween
✅port du masque obligatoire (pour les plus de 12 ans) dans tous les cimetières du 30 octobre au 03 novembre inclus
✅obligation du port du masque (pour les plus de 12 ans) pour le public dans les parties accessibles au public des bâtiments publics


 

Agenda

Le 15 novembre 2020 à partir de 09h30

Balade santé de 7 km le dimanche 15 novembre à 9H30 au départ de la Maison médicale de Bièvre ( rue de la Wiaule 7). Masque et distanciation obligatoires. Gratuit. Info : 061/860 530

 
Le 17 novembre 2020 à partir de 15h00

Conférence ayant pour thème "Les cathares et le Languedoc" par Mr et Mme Demuyck (historiens) à 15H au Centre culturel de Bièvre (rue de Bouillon 39A)

Information : Mme Mady DORCHYMONT  - 061/ 511 165 

 
Le 21 novembre 2020 à partir de 15h00

Saint Nicolas à la Salle des Wâjotés de Oizy (rue de la Chapelle 1). Infos : Comité des Fêtes de Oizy au 0476/383 085

 
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