Politique de protection des données à caractère personnel des citoyens

1.      Introduction

 

a)      Objectif de la politique

 

La Commune est chargée de diverses missions qu’elle accomplit dans le cadre de l’ordre public et de l’intérêt général. Dans ce cadre, elle est amenée à collecter et à utiliser vos données à caractère personnel et celles des membres de votre famille (conjoint, enfants, etc.).

L’objectif de cette politique est de vous informer des modalités de traitements des données effectués par la Commune. La Commune répond de cette manière à son obligation d’information, telle qu’imposée par le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 – le « RGPD » – aux responsables du traitement de données à caractère personnel.

Ainsi, vous trouverez dans ce document les réponses aux questions suivantes :

  • Dans quel cadre et selon quelles règles la Commune traite-t-elle vos données ?
    • Finalités et sources de données
    • Catégories de données et durée de conservation
    • Caractère licite des traitements de données
    • Cas particulier 1 - photographies et vidéos des évènements organisés par la Commune
    • Cas particulier 2 – données de contact non-officielles
    • Cas particulier 3 – Sollicitations
  • Quels sont les destinataires de vos données à caractère personnel
  • Quelles sont les mesures de protection des données mises en place par la Commune ?
  • Quels sont vos droits et comment les exercer ?

 

b)      Responsable du traitement

La Commune est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel au sens du RGPD. A ce titre, la Commune est tenue de mettre en place toutes les mesures nécessaires afin de protéger efficacement vos données à caractère personnel contre toute atteinte accidentelle ou volontaire : fuite de données involontaires, piratage informatique, etc.

 

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de la Commune :

  • Dénomination : Commune de Bièvre
  • Adresse postale : Rue de Bouillon, 39
  • Email : info@bievre.be
  • Numéro de téléphone : 061/239.660
  • Site Web : bievre.be

La Commune a désigné un délégué à la protection des données au sens du RGPD. Le rôle du délégué est de conseiller et d’informer la Commune sur la façon d’assurer une protection efficace de vos données à caractère personnel, conformément aux obligations légales en vigueur. Le délégué a également le devoir de contrôler le respect par la Commune de ses obligations légales en matière de protection des données. Il est votre point de contact principal par rapport à toutes les questions que vous vous posez par rapport au traitement de vos données à caractère personnel.

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du délégué à la protection des données désigné par la Commune :

  • Dénomination : le service du DPO mutualisé, sous la responsabilité de Madame Aurélie Van der Perre, désignée en qualité de délégué à la protection des données
  • Adresse postale : rue de la Montagne, 30-34 à 1000 Bruxelles
  • Email : privacy@belnot.be
  • Numéro de téléphone : 02/500.14.15

 

2.      Dans quel cadre et selon quelles règles la Commune traite-t-elle vos données ?

 

a)      Finalités et sources de données

 

La Commune récolte vos données à caractère personnel lorsque vous faites appel aux services qu’elle rend, par exemple :

  • lorsque vous vous rendez au guichet des services de l’état civil, de la population et des étrangers ou au guichet des services de l’urbanisme ;
  • lorsque vous inscrivez vos enfants dans une école de l’enseignement fondamental ou à l’accueil extra-scolaire ;
  • lorsque vous louer des livres à la bibliothèque communale ;
  • etc.

La Commune est également amenée à traiter vos données à caractère personnel afin d’accomplir ses autres missions légales, même si vous n’avez pas de démarche proactive à son égard. C’est le cas par exemple lorsque la Commune organise les élections ou lorsqu’elle prend des mesures en matière de gestion environnementale.

La Commune récolte les données auprès de la personne concernée (vous-même) et/ou auprès des sources de données officielles telles que le Registre national ou le cadastre. La Commune récolte également d’autres données auprès d’autres administrations telles que le SPF Affaires étrangères ou le SPF Affaires Intérieures.

 

b)      Catégories de données et durée de conservation

 

Afin d’accomplir ses missions, la Commune peut traiter différentes catégories de données :

  • les données d’identification personnelles telles que vos nom et prénoms, votre lieu et date de naissance ;
  • les données d’identification officielles telles que votre numéro de carte d’identité, de passeport, de permis de conduire,...
  • votre numéro de Registre national ;
  • les données de contact telles que votre adresse postale, numéro de téléphone, e-mail, etc. ;
  • vos données d’identification financière ;
  • les données relative à la composition de votre ménage ;
  • les données relatives à vos convictions religieuses ;
  • les données relatives à vos biens immobiliers et à votre logement ;
  • vos données sociales et professionnelles ;
  • etc.

 

Vos données sont conservées le temps nécessaire pour que la Commune puisse accomplir ses missions. Les délais de conservation sont fixés par les lignes directrices de 2019 établies par les Archives de l’Etat pour les communes. Ces lignes directrices sont disponibles via le lien hypertexte suivant : http://arch.arch.be/ViewerJS/?startpage=0#../pdf/fs_web_pub/P6015/EP6015.pdf

 

Ensuite, elles sont détruites, triées ou envoyées vers les Archives de l’Etat.

 

c)       Caractère licite des traitements de données

 

La Commune récolte et traite vos données à caractère personnel essentiellement aux fins de l’accomplissement des missions légales qui lui sont dévolues notamment en vertu de la Constitution, de la nouvelle loi communale du 24 juin 1988 et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004.

 

d)      Cas particulier 1 - photographies et vidéos des évènements organisés par la Commune

 

Lorsque la Commune organise un évènement, il est possible qu’un photographe/cameraman soit présent.

La Commune veille à ce que vos droits soient respectés à cette occasion. Ainsi, aucune photographie/vidéo de vos enfants ne sont prises sans votre accord écrit. Pareillement, seules des prises de vue globale – sans identification d’une personne physique en particulier – sont susceptibles de publication ultérieure.

Par contre, si vous posez volontairement face à l’objectif du photographe/cameraman, la Commune considère que vous posez un acte positif clair manifestant votre consentement à la prise et à la publication de photographies et vidéos sur lesquelles vous apparaissez.

Ces photographies et vidéos pourront apparaître sur le site internet de l’entité, dans les médias sociaux associés (tels que Facebook) et dans des brochures à destination du grand public.

Votre photographie ou vidéo sera conservée pendant trois ans à dater de l'événement concerné, après quoi elle sera retirée – pour autant que cela soit techniquement possible – de tous les canaux susmentionnés ainsi que de la base de données contenant les photographies et vidéos prises lors dudit évènement.

Sous certaines conditions, vous avez le droit de retirer votre consentement pour l’utilisation précitée des photographies et images sur lesquelles vous apparaissez. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données de la Commune, conformément à ce qui est prévu dans la rubrique : Quels sont vos droits et comment les exercer ?

En tout état de cause, si vous ne souhaitez pas être photographié ou filmé durant l'événement, vous pouvez toujours le signaler au photographe/cameraman.

 

e)      Cas particulier 2 – données de contact non-officielles

 

Il arrive que la Commune vous demande vos données de contact non-officielles, telle que votre adresse email ou votre numéro de téléphone, afin de communiquer avec vous au sujet d’un dossier en cours.

En pareille hypothèse, la Commune n’utilisera ces données que dans le cadre :

  • du dossier qui vous lie à la Commune, ou
  • d’un autre dossier ultérieur qui vous concerne pour autant que la Commune soit tenue de vous contacter afin d’accomplir ses missions légales.

 

f)        Cas particulier 3 – Sollicitations

 

Si vous postulez à la Commune, votre dossier de sollicitation, qui contient entre autres vos données d’identification et les données relatives à votre fonction et à votre parcours scolaire/académique, sera conservé pendant 3 ans maximum à des fins légitimes. Ainsi, la commune pourra vous recontacter pour un nouvel emploi. Ces données ne seront pas transmises à des tiers, sauf si la Commune y est légalement obligée.

 

3.      Quels sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?

 

Certaines données doivent être communiquées à des tiers afin de permettre à la Commune de respecter les obligations légales auxquelles elle est soumise et/ou de gérer correctement votre dossier. En dehors de ces hypothèses, la Commune ne transfère pas vos données à des tiers.

Par exemple, vos données peuvent être communiquées :

  • aux partenaires légalement habilités de la Commune tels que le SPF Affaires intérieures et le SPF Affaires étrangères et le SPF Justice ;
  • au pouvoir de tutelle et au pouvoir subsidiant ;
  • aux autorités judicaires ;
  • aux organisations en relation directe avec la Commune telles que les notaires, les avocats, les receveurs, les pompes funèbres ;
  • aux sous-traitants de la Commune tels que les fournisseurs informatiques, les fournisseurs de logiciels de gestion de dossiers.

 

4.      Quelles sont les mesures de protection des données mises en place par la Commune ?

 

La Commune prend diverses mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité adéquat de vos données :

  • instructions aux collaborateurs relatives à la protection des données à caractère personnel et à l’utilisation du matériel informatique ;
  • instructions aux sous-traitants amenés à traiter vos données et encadrement contractuel stricte ;
  • respect du secret professionnel applicable notamment pour les accès au Registre national et pour l’utilisation du numéro de Registre national ;
  • mesures de sécurité physique telle que l’installation d’un système d’alarme ou de caméras de vidéosurveillance ;
  • backup des données et conservation de celles-ci en Belgique dans la grande majorité des cas ;
  • mesures de sécurité informatique tels que l’installation d’antivirus et d’anti-malware, l’utilisation de mots de passe et de systèmes d’authentification forte pour les accès aux données ;
  • etc.

L’examen de ces mesures est réalisé tous les trois ans, par le délégué à la protection des données de la Commune, dans le cadre d’un audit technique et procédural.

 

5.      Quels sont vos droits et comment les exercer ?

En tant que personne concernée par les traitements de données à caractère personnel effectués par la Commune, vous disposez du droit de recevoir une information claire concernant le traitement de vos données. La présente politique tend à remplir cette obligation dans le chef de la Commune.

Vous disposez par ailleurs du droit de demander des informations additionnelles à la Commune dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel. Il s’agit de votre droit d’accès.

Sous certaines conditions et dans des hypothèses strictement définies, vous disposez également d’un droit de rectification et d’effacement des données vous concernant ainsi que d’un droit d’opposition ou de retrait de votre consentement à leur utilisation.

Encore, vous avez la possibilité, en cas de contestation liée au traitement de vos données, de demander à la Commune à ce que certains traitements soient suspendus. Il s’agit de votre droit à la limitation du traitement.

Vous pouvez exercer vos droits directement auprès de la Commune ou auprès du délégué à la protection des données qu’elle a désigné.

Enfin, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous êtes habilité à introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requete-une-plainte) ou à introduire un recours juridictionnel.

Dernière actualité


Recrutement d'un directeur général - H/F/X - temps plein

La Commune de Bièvre recrute un directeur général - h/f/x - temps plein

Votre fonction

Vous assurez le poste de Directeur général. Ses missions sont reprises dans le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, principalement :

  • Vous assurez la préparation des dossiers qui sont soumis au Collège et au Conseil communal ; vous y assistez sans voix délibérative et donnez les conseils juridiques et administratifs à ces organes. Vous rédigez les procès verbaux ainsi que la transcription de ceux-ci, leur distribution vers les services pour le suivi des dossiers.
  • Vous vous chargez de la mise en œuvre des axes politiques traduits dans le Programme Stratégique Transversal. Dans ce cadre, vous mettez en œuvre et évaluez la politique de gestion des ressources humaines.
  • Sous le contrôle du Collège communal, vous dirigez et coordonnez les services communaux et, sauf les exceptions prévues par la Loi ou le Décret, vous êtes le Chef du personnel.
  • Vous assurez la présidence du Comité de Direction visé à l’article L1211-3 du CDLD et, après concertation avec ledit comité, êtes chargé de la rédaction des projets d’organigramme, du cadre et des statuts du personnel.
  • Vous êtes chargé de la mise sur pied et du suivi du système de contrôle interne.
  • Vous organisez et participez, avec voix délibérative, aux jurys d’examen (recrutements, promotions, etc.) du personnel communal. 
  • Vous collaborez à la bonne exécution du RGPD
  • Vous assurez la communication interne et diffusez l’information

Vos qualités

  • Vous vous exprimez à l’écrit qu’à l’oral de manière irréprochable ;
  • Vous êtes capable de manager, motiver et coordonner tous les services de l’administration ;
  • Vous êtes capable de rechercher, analyser, synthétiser et décider de manière appropriée et efficace après concertation ;
  • Vous faites preuve d’initiative et d’autonomie ;
  • Vous maîtrisez les outils informatiques classiques ;
  • Vous poursuivez des formations de manière approfondie dans les différentes matières liées à la fonction ;
  • Vous êtes rigoureux, organisé, intègre et discret ;
  • Vous agissez dans l’intérêt de l’administration ;
  • Vous êtes le moteur du travail collaboratif de vos collaborateurs ;
  • Vous êtes le promoteur du changement, doté de capacités managériales et d’accompagnement au changement ;
  • Vous êtes résistant au stress et vous adaptez à l’imprévu ;
  • Vous êtes le garant d’un climat de confiance et de sérénité.

Votre profil

  • Etre belge ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ;
  • Jouir des droits civils et politiques ;
  • Etre porteur d’un diplôme donnant accès à un emploi de niveau A ;
  • Etre d’une conduite répondant aux exigences de la fonction ;
  • Extrait de casier judiciaire Modèle 595 ;

Les épreuves

L’emploi est accessible par recrutement.

Conditions particulières

Pourront participer à l’examen prévu les candidats porteurs d’un/des diplôme(s) suivant(s) donnant accès aux emplois de niveau A : master en droit, master en sciences économiques et sociales (sciences politiques, sociologie, administration publique, sciences économiques, information et communication, gestion des ressources humaines), master ingénieur de gestion, master en sciences de gestion.

Cette condition doit être remplie à la date de clôture de l’inscription.

L'examen comporte deux épreuves :

1° une épreuve écrite éliminatoire d'aptitude professionnelle permettant d'apprécier les connaissances minimales requises des candidats dans les matières suivantes :

  1. a) droit constitutionnel (5 points) ;
  2. b) droit administratif (20 points) ;
  3. c) droit des marchés publics (25 points) ;
  4. d) droit civil (5 points) ;
  5. e) finances et fiscalité locales (15 points) ;
  6. f) droit communal et loi organique des C.P.A.S (30 points) ;

Cette épreuve compte pour 50 % du total final des épreuves.

2° une épreuve orale éliminatoire d'aptitude à la fonction et à la capacité de management permettant d'évaluer le candidat notamment sur sa vision stratégique de la fonction et sur la maîtrise des compétences nécessaires à l'exercice de cette dernière en matière de gestion des ressources humaines, de management et d'organisation du contrôle interne.

Cette épreuve compte pour 50 % du total final des épreuves.

Pour réussir les épreuves d’aptitude, le candidat doit obtenir le minimum requis :  50 % dans chaque épreuve et 60 % au total.

Désignation

Au terme des épreuves, le jury établit un rapport motivé qui contient les résultats de l'ensemble des épreuves.

Sur base du rapport établi par le jury et après avoir éventuellement entendu les lauréats, le Collège propose au Conseil un candidat stagiaire. Il motive son choix.

Aucun droit de priorité ne peut être donné au candidat à la mobilité exerçant cette fonction dans une autre Commune ou dans un C.P.A.S. et ce, sous peine de nullité.

Une réserve de recrutement d'une durée de validité de trois ans, renouvelable d'un an, est constituée conformément à l'article 24 du statut administratif.

Stage

A son entrée en fonction, le directeur général est soumis à une période de stage d'un an.

Pendant la durée du stage, les directeurs sont accompagnés dans les aspects pratiques de leur fonction par une commission de stage composée de Directeurs généraux.

A l'issue de la période de stage, la commission procède à l'évaluation du directeur et établit un rapport motivé dans lequel elle conclut à l'aptitude ou non du Directeur concerné à exercer la fonction. Un membre du Collège communal est associé à l'élaboration du rapport.

En cas de rapport négatif, le conseil communal peut procéder au licenciement du Directeur concerné

Votre rémunération

  • Votre rémunération : traitement annuel (à l’indice pivot 138,01) : minimum 34.000€ - maximum 48.000€.

Envoyer

Votre candidature doit comporter une lettre de motivation et un CV, une copie de diplôme (le cas échéant,  du certificat de validation des compétences), et un extrait de casier judiciaire daté de moins de trois mois.

Les candidatures devront être adressées à Monsieur le Bourgmestre faisant fonction, par pli recommandé à la poste, le cachet postal faisant foi ou par remise d'un écrit contre accusé de réception pour le 17 mars 2022 au plus tard :

Commune de BIEVRE - Monsieur le Bourgmestre faisant fonction
Rue de Bouillon, 39 à B-5555  BIEVRE

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter la Directrice générale faisant fonction, Mme Delperdange au 061 239 661

CONSULTEZ ICI L'OFFRE DANS SON INTEGRALITE 

 

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Offre d'emploi: recrutement d'un ouvrier polyvalent H/F/X

La commune de Bièvre recrute un ouvrier polyvalent - H/F/X à temps plein – contrat à durée déterminée 1 an avec possibilité CDI

Conditions de recrutement et de recevabilité de la candidature :
1° citoyen ou non de l'Union Européenne (pour les ressortissants hors UE, être en possession d'un permis de travail);
2° avoir une connaissance de la langue de la région linguistique jugée suffisante au regard de la fonction à exercer;
3° jouir des droits civils et politiques;
4° être d'une conduite répondant aux exigences de la fonction;
5° justifier de la possession des aptitudes physiques exigées pour la fonction à exercer;
6° être titulaire, au minimum, d'un diplôme au moins égal à celui requis pour un emploi à l'échelle D2 enseignement secondaire inférieur ou un certificat de compétences de base délivré par le Consortium de validation de compétence et correspondant au niveau de diplôme de l'enseignement secondaire inférieur et en lien avec l'emploi considéré ou titre de formation certifié et délivré par un organisme officiel.
7° être titulaire du permis B
8° être en possession du passeport APE au moment de l'engagement;
10° réussir un examen de recrutement :

Atouts :
- être titulaire d'un diplôme technique (plomberie, électricité, menuiserie...)
- expérience probante dans le domaine de la construction
- attestation de formations en rapport avec le profil recherché
- disposer du permis C ou CE

Profil de la fonction :

Missions principales :

Sous l'autorité du contremaitre, l'ouvrier polyvalent aura pour missions et ce, de façon non exhaustive :

  • Travaux d'électricité/téléphonie :
    • Contrôler les installations électriques (pertes électriques), réalisation de câblage divers, réparation électrique, dépannage électrique dans les différents bâtiments communaux,
  • Travaux de plomberie, sanitaire, chauffage
    • Contrôler et réparation des installations sanitaires, réparations courantes des installations de chauffage, des installations de ventilation,
  • Travaux de menuiserie : remplacement charnières, serrures, arrêt de portes, réglages divers, ...
  • Travaux de maçonnerie : réparation joints carrelage, de murs, de fissures, pose de plaques de plâtre, ....
  • Ponctuellement, travail en équipe avec le service des eaux
  • Assurer les gardes du services des eaux (1semaine/4)

Le candidat sera amené à

  • Détecter les travaux à entreprendre dans les bâtiments et repérer les dégradations éventuelles
  • Réaliser le métrer des différents matériaux à mettre en œuvre dans les bâtiments et informer son supérieur hiérarchique afin que celui-ci réalise les bons de commande
  • Préparer le matériel et le chantier avant d'intervenir
  • Préparer les supports avant d'intervenir (nettoyer, poncer, lisser.).
  • Protéger les sols, murs et meubles dans l'espace de travail.
  • Utiliser le matériel et le véhicule en bon père de famille

Compétences et qualités attendues :

  • Travailler avec organisation, méthode et rigueur ;
  • Bonne capacité communicationnelle ;  
  • Respecter les délais impartis ;
  • Faire preuve de proactivité;
  • Faire preuve de résistance au stress ;
  • Respecter la hiérarchie
  • Savoir travailler en équipe et en relation avec les entreprises extérieures

Régime et conditions de travail :

  • déterminé 1 an - avec possibilité de CDI
  • Statut : APE
  • Régime de travail : temps plein – 38h/semaine
  • Rémunération: échelle de traitement D2 ou D4 selon le diplôme
  • Constitution d'un deuxième pilier de pension
  • Chèques repas,
  • Récupération des heures supplémentaires éventuelles
  • Facilité à obtenir une assurance hospitalisation (SSC)
  • Ambiance de travail agréable au sein d'une équipe performante

-Modalités de candidature :

Postuler par recommandé ou déposer votre candidature auprès de la Directrice Générale f.f., contre accusé de réception pour le 28 février 2022 au plus tard (date de la poste faisant foi) :

Commune de BIEVRE
A l'attention de Madame La Directrice Générale f.f.
Rue de Bouillon, 39
B-5555  BIEVRE

Documents qui doivent obligatoirement être annexés aux candidatures :

Curriculum Vitae, lettre de motivation, copie du diplôme et, le cas échéant, du certificat de validation des compétences, un extrait du casier judiciaire daté de moins de 3 mois et une copie du permis de conduire demandé pour le poste.

Si l'ensemble des documents exigés ne sont pas annexés, votre candidature ne sera pas validée.

La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au 28 février 2022.

Tout renseignement peut être obtenu auprès de la Directrice Générale f.f. au 061/239.661.

offre d'emploi Ouvrier polyvalent HFX - Complète 

 
Recherche de bénévoles pour le service covoiturage

Le CPAS de Bièvre recherche des chauffeurs bénévoles pour son service covoiturage. 

  • Vous disposez de temps libre ?
  • Vous souhaitez vous rendre utile ?
  • Vous disposez d'un véhicule ?

N'hésitez plus...nous avons besoin de vous ! 

Pour plus de renseignements, veuillez vous adresser au CPAS :

Rue du Centre 1 à 5555 BIEVRE

061/41.09.23 (Mme Prescler) ou 061/41.09.24 (Mme Lambot)

 

Agenda

Le 02 février 2022 à partir de 09h00

Promenade à la découverte de la réserve naturelle Pré Taman (faune, flore, gestion) organisée par Natagora.

Départ: gare de Graide.

Infos : Office du tourisme de Bièvre au 061/292 092. Réservations :  nancy.debey@natagora.be

 
Le 04 février 2022 à partir de 19h00

Les "Loisirs de Bellefontaine" ouvrent le bar de la salle des fêtes de Bellefontaine (Village n°22) chaque 1er vendredi du mois à partir de 19H. Jeux de cartes, de société seront disponibles.

Pass sanitaire obligatoire

 
Le 05 février 2022 à partir de 20h00

Concert Overmars, Théo Clark au Centre culturel de Bièvre (rue de Bouillon 39A).

Infos et réservations : 061/511 614 ou centre.culturel@bievre.be

 
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