Ouvrir un commerce - Formalités et obligations administratives

Suite à la réforme du droit des sociétés et des ASBL de 2018, La Région wallonne, en partenariat avec SoWalfin, met a disposition des starters, indépendants, chefs d'entreprises, aidants, etc. un site Internet qui leur est entièrement dédié.
Vous y trouverez toutes les informations utiles dans la vie de votre activité, depuis le lancement de celle-ci jusqu'à sa transmission.
Nous vous invitons à le visiter pour toute question que vous auriez dans le cadre de votre (future) activité professionnelle, nos services restant à votre entière disposition si vous n'y trouviez réponse ou pour apporter des éclaircissements.

L'essentiel pour entreprendre en Wallonie : 1890.be


1. Démarches pour tout nouveau commerce

  • Démarches préalables
  • Obligation d'information
  • Prévention incendie et assurance

2. Démarches pour certaines catégories de commerces

  • Magasin de nuit
  • Débit de boissons
  • Commerce vendant des boissons spiritueuses
  • Commerce de denrées alimentaires

3. Démarches particulières

  • Si vous devez effectuer des travaux, placer une enseigne
  • Si vous êtes concerné par un permis d'environnement
  • Si vous avez un projet extension <300m² ou < 20% de la surface commerciale nette existante ou déménagez dans un rayon de 1000m
  • Si votre surface commerciale dépasse les 400m²
  • Si vous souhaitez installer des jeux automatiques de hasard
  • Si vous voulez installer une terrasse
  • Si vous voulez passer de la musique dans votre commerce

1. Démarches pour tout nouveau commerce


CREATION DE LA SOCIETE
Lorsque vous créez votre entreprise ou ouvrez un commerce, vous avez un certain nombre de démarches à faire dont la plupart se fait auprès d'un guichet d'entreprise.
1.    Constitution de la société (en cas d’entreprise personne morale)
2.    Inscription à la Banque Carrefour des entreprises
3.    Obtention d’autorisations particulières pour certains secteurs
4.    Inscription à la TVA
5.    Inscription auprès de la Caisse d’assurances sociales
6.    Souscription à la pension libre complémentaire ou à un engagement individuel de pension
7.    Ouverture d’un compte bancaire professionnel
8.    Affiliation à une Mutualité
9.    Souscription d’assurance

Plus d'information:
Les principales étapes pour développer une activité, créer une entreprise ou se lancer comme indépendant.
Comment s’installer à son compte. Brochure éditée par le SPF Economie, PME Classes moyennes Emploi


OBLIGATION D'INFORMATION
Le collège communal doit être informé de toute ouverture, extension ou modification de la nature de l’activité commerciale d’un établissement de commerce de détail d’une surface commerciale nette égale ou inférieure à 400 m² non soumise à permis d’implantation commerciale, à permis intégré ou à déclaration.

Formulaire d’information à envoyer accompagné des informations suivantes :
-    Nom du gérant ou de la personne de contact + coordonnées (e-mail, téléphone)
-    Occupation antérieure

Précisions pour le formulaire:
Achats courants : alimentaires
Achats semi-courants légers: Equipement de la personne, loisirs et sports
Achats semi-courants lourds: Equipement de la maison, électroménagers et bricolage

Collège communal
39 rue de Bouillon
5555  BIEVRE


PREVENTION INCENDIE ET ASSURANCE EXPLOSION

Votre établissement peut être soumis à une autorisation émanant de la Zone de secours. Afin d’être assuré des démarches éventuelles à accomplir, vous devez prendre contact avec la Zone de secours qui vous confirmera si un passage des pompiers est utile.

En cas de réponse positive, une demande de passage des pompiers devra alors être adressée par écrit au Bourgmestre.

Votre établissement peut être également soumis à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en cas d’incendie ou d’explosion (renseignement peut être obtenu auprès de votre assurance, afin de savoir si votre établissement fait partie de la liste des établissements visés par la loi)



 

2. Démarches pour certaines catégories de commerces


MAGASIN DE NUIT

Par commerce de nuit, il faut entendre toute unité d’établissement dont l’activité principale est la vente au détail de produits alimentaires ou autres, sous quelque forme ou conditionnement que ce soit, non destinés à être consommés sur place, et dont les heures d’ouverture se situent entre 22 heures et 05 heures et ce, quel que soit le jour de la semaine.


Si vous désirez ouvrir un commerce de nuit, vous devez introduire une demande d'autorisation auprès du Collège communal.

Collège communal
39 rue de Bouillon
5555 BIEVRE


DEBIT DE BOISSONS
Si vous ouvrez un débit de boissons alcoolisées, vous (ainsi que vos employés en contact avec les boissons) devez être en possession d'un Certificat de moralité ou extrait de casier judiciaire comportant la mention "pour travail dans un débit de boisson fermentées et/ou spiritueuses {nom et adresse du débit}". Ce document est délivré par le service compétent de l'Administration Communale du lieu de domicile de l'intéressé.

Si votre débit de boissons commercialisera des boissons spiritueuses*, 
vous devez obtenir une patente auprès de l’Administration communale - cristel.delhasse@bievre.be .

* Les boissons spiritueuses  sont celles qui présentent un titre alcoométrique minimal de 15 %, par exemple : rhum, bacardi breezer, whisky, genièvre, eaux-de-vie, etc.


1) Demandez un Certificat d’hygiène 240i
Ce certificat contrôle certains aspects architecturaux de votre commerce. Avant d'y entamer des travaux d'aménagement, vous avez intérêt à vous renseigner auprès de la police, sur les critères permettant l'obtention de ce certificat.

Police - Département proximité


2) Demandez un Certificat de moralité ou extrait de casier judiciaire du(des) responsable(s) comportant la mention "pour travail dans un débit de boisson spiritueuses {nom et adresse du débit}"
Administration Communale du lieu de domicile de l'intéressé

3) Introduisez la demande de patente accompagnée de ces deux documents.
Commune de Bièvre
Madame Cristel DELHASSE

rue de Bouillon, 39
5555 BIEVRE
Tél : 061/ 239.671

COMMERCE VENDANT DES BOISSONS SPIRITUEUSES
Si vous allez vendre des boissons spiritueuses à emporter (c'est le cas des librairies, stations services, night-shops, grande distribution, détaillants de vins, épiceries, …), vous ne devez pas obtenir d’autorisation communale mais bien introduire une demande de déclaration 108 auprès des Douanes et Accises.
La délivrance de ce document est instantanée et gratuite et n’est grevée par aucune taxe. Sa validité coïncide avec la durée d’activité du commerce.

Douanes et Accises
Avenue Paul Delvaux 13 (2ème étage)
1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Tél : 0257/606 20 - 0257/762 50
bur.da.wavre@minfin.fed.be
Horaires : lu-ve 8h-12 et 12h30-16h30


COMMERCE DE DENREES ALIMENTAIRES
Toute personne qui commercialise des denrées alimentaires en Belgique, doit s’enregistrer auprès de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) et introduire une demande d’agrément ou d’autorisation.

 

3. Démarches particulières


PERMIS D'URBANISME
Une demande de permis d'urbanisme doit être introduite auprès du Service urbanisme dans les cas suivants:

  •  Travaux de construction, de transformation ou de rénovation de l'établissement
  •  Modification de la destination de tout ou partie d'un bien
  •  Placement/modification d'une enseigne

PERMIS D'ENVIRONNEMENT
Une demande de permis d'environnement doit être introduite auprès du Service environnementdans certains cas.
cliquez ici pour voir si vous êtes concerné.

DECLARATION PREALABLE
Une déclaration préalable doit être introduite à la commune pour:

  • Un projet d'extension ne dépassant pas 20% de la surface nette commerciale existante, avec un plafond maximum de 300m²de surface commerciale nette supplémentaire.
  • Un déménagement dans un rayon de 1000 m

formulaire de déclaration

PERMIS D'IMPLANTATION COMMERCIALE (PIC)
Une demande de permis d'implantation commerciale doit être introduite si

  • Vous projetez d'ouvrir un commerce de détail ayant une surface commerciale nette supérieure à 400 m².
  • Vous projetez de faire une extension > 300m² ou > 20% de la surface commerciale nette existante
  • vous projetez d'exploiter un établissement non encore affecté au commerce
  • vous projetez de modifier de manière importante la nature de l'activité commerciale

La demande de permis d’implantation commerciale doit comprendre au minimum :
- Le fichier PDF généré par l'outil LOGIC ;
- Le formulaire de demande de permis d’implantation commerciale;
- Une notice d’évaluation des incidences sur l’environnement ou, le cas échéant, une étude d’incidences sur l’environnement conformément au Livre Ier du Code de l’environnement.
 

ATTENTION: Si le projet requiert également un permis d'urbanisme et/ou un permis d'environnement, vous devez introduire une demande de permis intégré.
Consultez
 le vade-mecum détaillant l’ensemble des procédures.

AUTORISATION POUR L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD
Si vous souhaitez ouvrir un lieu où seront exploités un ou plusieurs jeux de hasard (appareil automatique de jeux dans un débit de boisson, salle de jeux automatiques, agence de paris, …) vous devez obtenir une licence auprès de la Commission des Jeux de Hasard.

Commission des Jeux de Hasard
Tél. : 02/504.00.46
info@gamingcommission.be
www.gamingcommission.be


OUVERTURE D'UNE TERRASSE
L'ouverture d'une terrasse doit respecter le Règlement général de police Administrative.
Pour obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public pour le placement d’un terrasse, une demande écrite doit être introduite auprès du Collège communal contenant le formulaire de demande ainsi que le plan d'implantation.
Cette occupation n’est soumise à aucune redevance. 

Collège communal
Rue de Bouillon, 39
5555 BIEVRE


DECLARATION A LA SABAM ET REMUNERATION EQUITABLE
En tant qu’exploitant d’un établissement Horeca ou gérant de magasin, vous utilisez certainement des oeuvres du répertoire représenté par la Sabam.
Sur le site de la Sabam vous trouverez un module de déclaration en ligne qui vous donne la possibilité, en quelques clics, d'effectuer une simulation tarifaire ou d'introduire une demande d'autorisation.

Concernant la rémunération équitable, elle est due pour toute diffusion de musique enregistrée dans un endroit accessible au public.

Dernière actualité


Recrutement d'un directeur général - H/F/X - temps plein

La Commune de Bièvre recrute un directeur général - h/f/x - temps plein

Votre fonction

Vous assurez le poste de Directeur général. Ses missions sont reprises dans le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, principalement :

  • Vous assurez la préparation des dossiers qui sont soumis au Collège et au Conseil communal ; vous y assistez sans voix délibérative et donnez les conseils juridiques et administratifs à ces organes. Vous rédigez les procès verbaux ainsi que la transcription de ceux-ci, leur distribution vers les services pour le suivi des dossiers.
  • Vous vous chargez de la mise en œuvre des axes politiques traduits dans le Programme Stratégique Transversal. Dans ce cadre, vous mettez en œuvre et évaluez la politique de gestion des ressources humaines.
  • Sous le contrôle du Collège communal, vous dirigez et coordonnez les services communaux et, sauf les exceptions prévues par la Loi ou le Décret, vous êtes le Chef du personnel.
  • Vous assurez la présidence du Comité de Direction visé à l’article L1211-3 du CDLD et, après concertation avec ledit comité, êtes chargé de la rédaction des projets d’organigramme, du cadre et des statuts du personnel.
  • Vous êtes chargé de la mise sur pied et du suivi du système de contrôle interne.
  • Vous organisez et participez, avec voix délibérative, aux jurys d’examen (recrutements, promotions, etc.) du personnel communal. 
  • Vous collaborez à la bonne exécution du RGPD
  • Vous assurez la communication interne et diffusez l’information

Vos qualités

  • Vous vous exprimez à l’écrit qu’à l’oral de manière irréprochable ;
  • Vous êtes capable de manager, motiver et coordonner tous les services de l’administration ;
  • Vous êtes capable de rechercher, analyser, synthétiser et décider de manière appropriée et efficace après concertation ;
  • Vous faites preuve d’initiative et d’autonomie ;
  • Vous maîtrisez les outils informatiques classiques ;
  • Vous poursuivez des formations de manière approfondie dans les différentes matières liées à la fonction ;
  • Vous êtes rigoureux, organisé, intègre et discret ;
  • Vous agissez dans l’intérêt de l’administration ;
  • Vous êtes le moteur du travail collaboratif de vos collaborateurs ;
  • Vous êtes le promoteur du changement, doté de capacités managériales et d’accompagnement au changement ;
  • Vous êtes résistant au stress et vous adaptez à l’imprévu ;
  • Vous êtes le garant d’un climat de confiance et de sérénité.

Votre profil

  • Etre belge ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ;
  • Jouir des droits civils et politiques ;
  • Etre porteur d’un diplôme donnant accès à un emploi de niveau A ;
  • Etre d’une conduite répondant aux exigences de la fonction ;
  • Extrait de casier judiciaire Modèle 595 ;

Les épreuves

L’emploi est accessible par recrutement.

Conditions particulières

Pourront participer à l’examen prévu les candidats porteurs d’un/des diplôme(s) suivant(s) donnant accès aux emplois de niveau A : master en droit, master en sciences économiques et sociales (sciences politiques, sociologie, administration publique, sciences économiques, information et communication, gestion des ressources humaines), master ingénieur de gestion, master en sciences de gestion.

Cette condition doit être remplie à la date de clôture de l’inscription.

L'examen comporte deux épreuves :

1° une épreuve écrite éliminatoire d'aptitude professionnelle permettant d'apprécier les connaissances minimales requises des candidats dans les matières suivantes :

  1. a) droit constitutionnel (5 points) ;
  2. b) droit administratif (20 points) ;
  3. c) droit des marchés publics (25 points) ;
  4. d) droit civil (5 points) ;
  5. e) finances et fiscalité locales (15 points) ;
  6. f) droit communal et loi organique des C.P.A.S (30 points) ;

Cette épreuve compte pour 50 % du total final des épreuves.

2° une épreuve orale éliminatoire d'aptitude à la fonction et à la capacité de management permettant d'évaluer le candidat notamment sur sa vision stratégique de la fonction et sur la maîtrise des compétences nécessaires à l'exercice de cette dernière en matière de gestion des ressources humaines, de management et d'organisation du contrôle interne.

Cette épreuve compte pour 50 % du total final des épreuves.

Pour réussir les épreuves d’aptitude, le candidat doit obtenir le minimum requis :  50 % dans chaque épreuve et 60 % au total.

Désignation

Au terme des épreuves, le jury établit un rapport motivé qui contient les résultats de l'ensemble des épreuves.

Sur base du rapport établi par le jury et après avoir éventuellement entendu les lauréats, le Collège propose au Conseil un candidat stagiaire. Il motive son choix.

Aucun droit de priorité ne peut être donné au candidat à la mobilité exerçant cette fonction dans une autre Commune ou dans un C.P.A.S. et ce, sous peine de nullité.

Une réserve de recrutement d'une durée de validité de trois ans, renouvelable d'un an, est constituée conformément à l'article 24 du statut administratif.

Stage

A son entrée en fonction, le directeur général est soumis à une période de stage d'un an.

Pendant la durée du stage, les directeurs sont accompagnés dans les aspects pratiques de leur fonction par une commission de stage composée de Directeurs généraux.

A l'issue de la période de stage, la commission procède à l'évaluation du directeur et établit un rapport motivé dans lequel elle conclut à l'aptitude ou non du Directeur concerné à exercer la fonction. Un membre du Collège communal est associé à l'élaboration du rapport.

En cas de rapport négatif, le conseil communal peut procéder au licenciement du Directeur concerné

Votre rémunération

  • Votre rémunération : traitement annuel (à l’indice pivot 138,01) : minimum 34.000€ - maximum 48.000€.

Envoyer

Votre candidature doit comporter une lettre de motivation et un CV, une copie de diplôme (le cas échéant,  du certificat de validation des compétences), et un extrait de casier judiciaire daté de moins de trois mois.

Les candidatures devront être adressées à Monsieur le Bourgmestre faisant fonction, par pli recommandé à la poste, le cachet postal faisant foi ou par remise d'un écrit contre accusé de réception pour le 17 mars 2022 au plus tard :

Commune de BIEVRE - Monsieur le Bourgmestre faisant fonction
Rue de Bouillon, 39 à B-5555  BIEVRE

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter la Directrice générale faisant fonction, Mme Delperdange au 061 239 661

CONSULTEZ ICI L'OFFRE DANS SON INTEGRALITE 

 

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Offre d'emploi: recrutement d'un ouvrier polyvalent H/F/X

La commune de Bièvre recrute un ouvrier polyvalent - H/F/X à temps plein – contrat à durée déterminée 1 an avec possibilité CDI

Conditions de recrutement et de recevabilité de la candidature :
1° citoyen ou non de l'Union Européenne (pour les ressortissants hors UE, être en possession d'un permis de travail);
2° avoir une connaissance de la langue de la région linguistique jugée suffisante au regard de la fonction à exercer;
3° jouir des droits civils et politiques;
4° être d'une conduite répondant aux exigences de la fonction;
5° justifier de la possession des aptitudes physiques exigées pour la fonction à exercer;
6° être titulaire, au minimum, d'un diplôme au moins égal à celui requis pour un emploi à l'échelle D2 enseignement secondaire inférieur ou un certificat de compétences de base délivré par le Consortium de validation de compétence et correspondant au niveau de diplôme de l'enseignement secondaire inférieur et en lien avec l'emploi considéré ou titre de formation certifié et délivré par un organisme officiel.
7° être titulaire du permis B
8° être en possession du passeport APE au moment de l'engagement;
10° réussir un examen de recrutement :

Atouts :
- être titulaire d'un diplôme technique (plomberie, électricité, menuiserie...)
- expérience probante dans le domaine de la construction
- attestation de formations en rapport avec le profil recherché
- disposer du permis C ou CE

Profil de la fonction :

Missions principales :

Sous l'autorité du contremaitre, l'ouvrier polyvalent aura pour missions et ce, de façon non exhaustive :

  • Travaux d'électricité/téléphonie :
    • Contrôler les installations électriques (pertes électriques), réalisation de câblage divers, réparation électrique, dépannage électrique dans les différents bâtiments communaux,
  • Travaux de plomberie, sanitaire, chauffage
    • Contrôler et réparation des installations sanitaires, réparations courantes des installations de chauffage, des installations de ventilation,
  • Travaux de menuiserie : remplacement charnières, serrures, arrêt de portes, réglages divers, ...
  • Travaux de maçonnerie : réparation joints carrelage, de murs, de fissures, pose de plaques de plâtre, ....
  • Ponctuellement, travail en équipe avec le service des eaux
  • Assurer les gardes du services des eaux (1semaine/4)

Le candidat sera amené à

  • Détecter les travaux à entreprendre dans les bâtiments et repérer les dégradations éventuelles
  • Réaliser le métrer des différents matériaux à mettre en œuvre dans les bâtiments et informer son supérieur hiérarchique afin que celui-ci réalise les bons de commande
  • Préparer le matériel et le chantier avant d'intervenir
  • Préparer les supports avant d'intervenir (nettoyer, poncer, lisser.).
  • Protéger les sols, murs et meubles dans l'espace de travail.
  • Utiliser le matériel et le véhicule en bon père de famille

Compétences et qualités attendues :

  • Travailler avec organisation, méthode et rigueur ;
  • Bonne capacité communicationnelle ;  
  • Respecter les délais impartis ;
  • Faire preuve de proactivité;
  • Faire preuve de résistance au stress ;
  • Respecter la hiérarchie
  • Savoir travailler en équipe et en relation avec les entreprises extérieures

Régime et conditions de travail :

  • déterminé 1 an - avec possibilité de CDI
  • Statut : APE
  • Régime de travail : temps plein – 38h/semaine
  • Rémunération: échelle de traitement D2 ou D4 selon le diplôme
  • Constitution d'un deuxième pilier de pension
  • Chèques repas,
  • Récupération des heures supplémentaires éventuelles
  • Facilité à obtenir une assurance hospitalisation (SSC)
  • Ambiance de travail agréable au sein d'une équipe performante

-Modalités de candidature :

Postuler par recommandé ou déposer votre candidature auprès de la Directrice Générale f.f., contre accusé de réception pour le 28 février 2022 au plus tard (date de la poste faisant foi) :

Commune de BIEVRE
A l'attention de Madame La Directrice Générale f.f.
Rue de Bouillon, 39
B-5555  BIEVRE

Documents qui doivent obligatoirement être annexés aux candidatures :

Curriculum Vitae, lettre de motivation, copie du diplôme et, le cas échéant, du certificat de validation des compétences, un extrait du casier judiciaire daté de moins de 3 mois et une copie du permis de conduire demandé pour le poste.

Si l'ensemble des documents exigés ne sont pas annexés, votre candidature ne sera pas validée.

La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au 28 février 2022.

Tout renseignement peut être obtenu auprès de la Directrice Générale f.f. au 061/239.661.

offre d'emploi Ouvrier polyvalent HFX - Complète 

 
Recherche de bénévoles pour le service covoiturage

Le CPAS de Bièvre recherche des chauffeurs bénévoles pour son service covoiturage. 

  • Vous disposez de temps libre ?
  • Vous souhaitez vous rendre utile ?
  • Vous disposez d'un véhicule ?

N'hésitez plus...nous avons besoin de vous ! 

Pour plus de renseignements, veuillez vous adresser au CPAS :

Rue du Centre 1 à 5555 BIEVRE

061/41.09.23 (Mme Prescler) ou 061/41.09.24 (Mme Lambot)

 

Agenda

Le 02 février 2022 à partir de 09h00

Promenade à la découverte de la réserve naturelle Pré Taman (faune, flore, gestion) organisée par Natagora.

Départ: gare de Graide.

Infos : Office du tourisme de Bièvre au 061/292 092. Réservations :  nancy.debey@natagora.be

 
Le 04 février 2022 à partir de 19h00

Les "Loisirs de Bellefontaine" ouvrent le bar de la salle des fêtes de Bellefontaine (Village n°22) chaque 1er vendredi du mois à partir de 19H. Jeux de cartes, de société seront disponibles.

Pass sanitaire obligatoire

 
Le 05 février 2022 à partir de 20h00

Concert Overmars, Théo Clark au Centre culturel de Bièvre (rue de Bouillon 39A).

Infos et réservations : 061/511 614 ou centre.culturel@bievre.be

 
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