Charte de Bien Vivre Ensemble

 

Ce 09 décembre 2013, le Conseil communal a apporté de nombreuses modifications au règlement général de police, également appelé « Charte de bien vivre ensemble ».

Il s'agit en fait d'un règlement de police qui fixe les régles, droits et devoirs de chacun afin de permettre à tous de vivre en harmonie au sein de nos différents villages.

Désormais, ce règlement se divise en deux parties :

 

TITRE I : Les infractions communales passibles de sanctions administratives

Nous allons retrouver les articles règlementant : l’affichage, les camps de vacances, les collectes des déchets ménagers, la sécurité publique et la commodité de passage, la tranquillité publique, la divagation des  animaux,…

Suite à la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales (NLSAC) dans ce premier titre, est venu s’ajouter une section sur les faits les plus graves reprenant une série d’article du code pénal tel que : les coups et blessures volontaires, les injures, les vols simples, les tags et graffitis, les petites voies de fait et de violences légères,…

De ce fait, lorsque le Procureur du Roi classe sans suite un dossier, celui-ci peut être traité par le Fonctionnaire Sanctionnateur Communal qui peut condamner le contrevenant à payer une amende administrative.

Aussi, le montant maximum de l’amende est passé de 250€ à 350€ pour les majeurs et de 125€ à 175€ pour les mineurs ayant l’âge de 14 ans au moment des faits.

Enfin, lorsque le Fonctionnaire Sanctionnateur l’estime opportun, il peut proposer au contrevenant une prestation citoyenne en lieu et place de son amende. Elle consiste en une prestation d’intérêt général effectuée par le contrevenant au profit de la collectivité. La prestation citoyenne ne peut cependant excéder une durée de trente heures pour les majeurs et de quinze heures pour les mineurs ayant l’âge de 14 ans au moment des faits.

TITRE II : Délinquance environnementale

Conformément au décret du 05 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d’environnement, le Conseil Communal a repris de nombreux articles provenant de différentes lois et décrets :

- la loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique;

- la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables;

- la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature;

- la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit;

- le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets;

- le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement;

- le Code de l'Environnement, en ce compris le présent Livre et le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau.

Ici, le Fonctionnaire Sanctionnateur Communal peut condamner le contrevenant à payer une amende administrative allant de :

50 à 100. 000€ pour les infractions de 2ème catégorie

50 à 10. 000€ pour les infractions de 3ème catégorie

1 à 1. 000€ pour les infractions de 4ème catégorie.

Vous pouvez consulter ce nouveau règlement sur notre site internet : Règlement Général de Police_du_09_décembre_2013

 

Dernière actualité


Offre d'emploi : un(e) bibliothécaire pour un contrat de remplacement (maternité) et réserve de recrutement

La commune de Bièvre recrute un(e) bibliothécaire (H/F), à temps plein (38h/sem - 6 jour/sem) pour un contrat de remplacement congé de maternité ET réserve de recrutement  (offre intégrale via ce lien)

Conditions de recrutement :  

Être porteur d’un titre bibliothéconomique :

  • Soit graduat/baccalauréat de bibliothécaire-documentaliste ;
  • Soit diplôme de l’enseignement supérieur + brevet de bibliothécaire.

L'Administration communale se réserve le droit de juger de cette orientation.

Atouts :

  • Une expérience en tant qu’animatreur(rice)/conteur(euse).
  • Une expérience en tant que bibliothécaire.

   

Description de la fonction (tâches principales) :

Dans le cadre du plan quinquennal de développement de la lecture à Bièvre, le/la bibliothécaire sera amené(e) à :

  • Accueillir et accompagner les usagers de la bibliothèque, et les divers intervenants (population dans son ensemble, partenaires, collaborateurs, …); 
  • Analyser les demandes et les besoins ; 
  • Accueillir les lecteurs, gérer les prêts et les retours ; 
  • Promouvoir et agir pour le développement des pratiques des pratiques de lecture ;
  • Accueillir et animer des groupes d’enfants de l’enseignement maternel et primaire dans et hors des murs de la bibliothèque (permis de conduire indispensable avec véhicule) ; 
  • Animer des "heures du conte" en crèche (enfants de 5 mois à 2.5 ans ; 
  • Venir en appui aux activités bibliothéconomiques : gestion/acquisition du fonds, service aux usagers et aux partenaires.

  

Dépôt des candidatures :

Postulez par recommandé ou déposez auprès de M. Olivier Brisbois, Directeur général, contre accusé de réception pour le 30/10/2020 au plus tard (date de la poste faisant foi) :

Commune de BIEVRE

Monsieur le Directeur général Rue de Bouillon, 39 - 5555 BIEVRE

Toute candidature incomplète ou transmise hors délai sera considérée comme irrecevable.
Toute candidature ne répondant pas aux conditions générales ou particulières susvisées sera rejetée.
Tout renseignement peut être obtenu auprès de M. Olivier BRISBOIS, Directeur général, au 061/239.661.

 

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NOUVEAU PCDR (Programme Communal de Développement Rural)

Comme vous avez pu le lire dans le dernier bulletin communal, une nouvelle Opération de Développement Rural est lancée

9 Réunions de consultation de la population auront donc lieu dans vos villages.

L'objectif de ces réunions citoyennes est de :
1. de vous présenter l'analyse de notre commune par un bureau d'étude
2. de vous écouter sur votre perception de la commune pour en cibler les enjeux
3. de réfléchir aux projets à mettre en place pour un développement rural et durable 

L'agenda des réunions est le suivant : 
22/09 : Bellefontaine - Salle Saint-Furcy
24/09 : Petit-Fays - Salle Sainte Barbe
29/09 : Monceau - Salle le Timon
06/10 : Six-Planes, Gros-Fays, Cornimont et La Maltournée - Salle de Gros-Fays 
08/10 : Oizy et Baillamont : Salle de Oizy 
13/10 : Naomé et Mon Idée : Salle de Naomé
20/10 : Graide : Salle La Graidelle
22/10 : Graide-Station - Salle Al Bounante
27/10 : Bièvre : Centre culturel 

Toutes les réunions se tiennent à 20 h 00.
 
En raison de la crise sanitaire, nous vous demandons de vous inscrire au 063/44 02 02  ou semois@frw.be 
Voici une petite vidéo expliquant les mesures mises en place pour le Covid 

 
Offre d'emploi

En vue de compléter ses effectifs, IMAJE recrute :

un puériculteur/une puéricultrice pour la crèche de Bièvre disposant de:

  • d'une aide à l'emploi

Nous proposons un contrat de travail CDD à 4/5ème temps jusqu'au 31 décembre 2020. Celui-ci est à pourvoir dès ce jeudi 17 septembre 2020.

Les candidatures doivent être envoyées à l'attention de Madame Carine GEORGERY, Secrétaire Générale f.f. par mail à l'adresse suivante marine.malaise@imaje-interco.be ou par courrier, rue Albert 1er, 9 à 5380 FERNELMONT.  

 

Agenda

Du 21 septembre 2020 à 09h00 au 23 octobre 2020 à 17h00

Exposition d'artistes-semeurs bièvrois à l'honneur du 21 septembre au 23 octobre du lundi au vendredi de 9 à 17H (sauf mercredi 12H) au Centre culturel de Bièvre (rue de Bouillon 39A) avec :

  • Anne Burnotte: création d'arts textils contemporains, gravure, sculpture et céramique,
  • Marie Charles : relieuse d'art et restauratrice du patrimoine écrit, sculpture papier,
  • l'Atelier de Zoé avec les stages d'arts plastiques.
 
Le 03 octobre 2020 à partir de 20h00

Samedi 3 octobre à 20H, souper spectacle avec ou sans repas lors du concert de Jacques Stotzem au Centre culturel de Bièvre (rue de Bouillon 39A). Infos et réservations : 061/511 614 ou centre.culturel@bievre.be

 
Du 09 octobre 2020 à 18h00 au 12 octobre 2020 à 23h00

Fête d'octobre par la Jeunesse de Graide. Info: 0475/268 976

 
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