Charte de Bien Vivre Ensemble

 

Ce 09 décembre 2013, le Conseil communal a apporté de nombreuses modifications au règlement général de police, également appelé « Charte de bien vivre ensemble ».

Il s'agit en fait d'un règlement de police qui fixe les régles, droits et devoirs de chacun afin de permettre à tous de vivre en harmonie au sein de nos différents villages.

Désormais, ce règlement se divise en deux parties :

 

TITRE I : Les infractions communales passibles de sanctions administratives

Nous allons retrouver les articles règlementant : l’affichage, les camps de vacances, les collectes des déchets ménagers, la sécurité publique et la commodité de passage, la tranquillité publique, la divagation des  animaux,…

Suite à la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales (NLSAC) dans ce premier titre, est venu s’ajouter une section sur les faits les plus graves reprenant une série d’article du code pénal tel que : les coups et blessures volontaires, les injures, les vols simples, les tags et graffitis, les petites voies de fait et de violences légères,…

De ce fait, lorsque le Procureur du Roi classe sans suite un dossier, celui-ci peut être traité par le Fonctionnaire Sanctionnateur Communal qui peut condamner le contrevenant à payer une amende administrative.

Aussi, le montant maximum de l’amende est passé de 250€ à 350€ pour les majeurs et de 125€ à 175€ pour les mineurs ayant l’âge de 14 ans au moment des faits.

Enfin, lorsque le Fonctionnaire Sanctionnateur l’estime opportun, il peut proposer au contrevenant une prestation citoyenne en lieu et place de son amende. Elle consiste en une prestation d’intérêt général effectuée par le contrevenant au profit de la collectivité. La prestation citoyenne ne peut cependant excéder une durée de trente heures pour les majeurs et de quinze heures pour les mineurs ayant l’âge de 14 ans au moment des faits.

TITRE II : Délinquance environnementale

Conformément au décret du 05 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d’environnement, le Conseil Communal a repris de nombreux articles provenant de différentes lois et décrets :

- la loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique;

- la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables;

- la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature;

- la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit;

- le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets;

- le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement;

- le Code de l'Environnement, en ce compris le présent Livre et le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau.

Ici, le Fonctionnaire Sanctionnateur Communal peut condamner le contrevenant à payer une amende administrative allant de :

50 à 100. 000€ pour les infractions de 2ème catégorie

50 à 10. 000€ pour les infractions de 3ème catégorie

1 à 1. 000€ pour les infractions de 4ème catégorie.

Vous pouvez consulter ce nouveau règlement sur notre site internet : Règlement Général de Police_du_09_décembre_2013

 

Dernière actualité


OFFRE D'EMPLOI : Directeur (trice) Nouvelle Résidence Saint-Hubert

A l’aube d’un déménagement vers un nouvel écrin architectural dédicacé à la qualité de vie des personnes âgées et d’une augmentation de la capacité d’accueil (77 lits + 7 lits de court séjour), l’A.S.B.L. Saint-Hubert est à la recherche d’un Directeur (trice) pour la maison de repos situé à Bièvre. 

Nous vous invitons à découvrir le descriptif complet de la mission et du profil recheché ici.

Pour postuler, les candidatures sont à envoyer par lettre recommandée à l’intention du Président Thierry Leonet, rue de la Retraite 10, 5555 BIEVRE – La date limite de réception des candidatures est le 1er octobre 2019.



 

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Projet Ardenne cyclo - Interreg

  La commune de Bièvre est partenaire du projet Ardenne Cyclo dans le cadre du programme européen INTERREG France – Wallonie – Vlaanderen en collaboration avec 28 partenaires.

Le projet prévoit la création de deux véloroutes de longue distance à travers l’Ardenne transfrontalière : une boucle de 170 km à travers l’Ardenne namuroise et greffée à la voie verte Trans-Ardennes (section de La Meuse à vélo) et un itinéraire linéaire de 110 km reliant l’EuroVelo 5 à La Meuse à vélo.

Cet itinéraire traverse le Luxembourg belge et la vallée de Semois avant de passer la frontière à hauteur de Carignan et rejoindre Remilly-Aillicourt en bord de Meuse en longeant la Chiers.


Pour ce faire, la commune bénéficie d’un subside de 175.000 € financé à 50% par le fonds Européen de Développement Régional (FEDER), 40% par les fonds régionaux (CGT) et 10% par la commune.

 
La Semaine des Sentiers

La Semaine des Sentiers, nos petites voiries publiques à l’honneur
Parce que les petites voiries publiques on les utilise pour se promener, aller à l’école, au boulot, faire ses petites courses, du sport, visiter, prendre le temps, découvrir, se déplacer en sécurité, profiter de la nature qui s’y installe… Les protéger et valoriser leurs rôles en matière de mobilité, de patrimoine, de biodiversité et de sport et loisirs est essentiel.

Rejoignez-nous pour faire découvrir celles de votre région : en ville à la campagne, pour les loisirs ou pour l’usage quotidien. Débroussaillage, balade (à pied, à cheval ou en vélo… ), balisage, inventaire, nettoyage, demande de (ré)ouverture d’une petite voirie, géocaching, expo photos… Il y en a pour tous les goûts et toutes les mobilisations. Associations, communes, riverains … vous êtes toute.s les bienvenus à la Semaine des Sentiers.

Cette année La Semaine des Sentiers a lieu sur l’ensemble de la Belgique le week-end du 19 et 20 octobre. Tous à Pied et notre association sœur Trage Wegen unissent leurs forces pour les chemins et sentiers partout en Belgique.

Notez qu’en Wallonie, la Semaine des Sentiers se déroule à partir du 14 octobre et jusqu’au 20, ce qui vous laisse encore plus de possibilités d’organiser un événement.

https://www.facebook.com/Sentiers.be/

http://www.tousapied.be/

 

Agenda

Le 21 septembre 2019 à partir de 19h30

Samedi 21 septembre à 19H30, inauguration de la saison 2019-2020 du Centre culturel de Bièvre (rue de Bouillon 39A):

19H30 : Vernissage de l'exposition "Voyage vers l'essentiel" et de l'exposition annuelle.

20H00 : Présentation de la saison.

20H30 : Spectacle Totus Cordus de Claude Vonin.

Verre de l'amitié, z'arts kouskis et spectacles offerts.

Infos: Centre culturel de Bièvre au 061/ 511 614 ou centreculturel-bievre.com


 
Le 21 septembre 2019 à partir de 22h00

Spectacle nocturne de rapaces le samedi 21 septembre à 22H au Jardin des Hiboux ( Vôye du Sclassin 47 à Graide) .

Sur réservation. Info: 0495/72.38.23  jardindeshiboux.be    jdhiboux@live.be

 
Le 22 septembre 2019 à partir de 10h00

Promenade en compagnie des rapaces en liberté le dimanche 22 septembre à 10h au Jardin des Hiboux ( Vôye du Sclassin 47 à Graide) .

Sur réservation. Info: 0495/72.38.23  jardindeshiboux.be    jdhiboux@live.be

 
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